En Occident, la « vache sacrée » se résume à une image : l’animal intouchable qui erre dans les rues, jamais tué, jamais mangé, protégé par une superstition immémoriale. L’image est commode ; le problème est qu’elle est fausse. L’Inde est le quatrième exportateur mondial de viande bovine, l’abattage de la vache y est parfaitement légal dans plusieurs États, et sa « protection » n’est l’objet d’aucune loi nationale. Derrière le cliché se cache en réalité l’un des objets les plus instructifs qui soient pour le constitutionnaliste : un animal religieusement révéré, saisi, déplacé et rationalisé par les catégories du droit — la répartition fédérale des compétences, les principes directeurs, le contrôle de proportionnalité, et jusqu’à la frontière contemporaine de la personnalité juridique. Petit voyage à l’envers des idées reçues.

Le malentendu, et les chiffres

Le fait le plus dérangeant pour le cliché apparaît d’emblée : l’Inde figure, selon les données de 2024, au quatrième rang mondial des exportateurs de viande bovine (environ 1,4 million de tonnes), derrière le Brésil, l’Australie et les États-Unis. Le pays qui « vénère la vache » vend donc du bovin au monde entier. La nuance, décisive, tient à en mot. Ce que l’Inde exporte n’est pas de la vache : c’est, à plus de 80 %, de la viande de buffle — le carabeef du commerce international —, dont les ventes ont dépassé 3,9 milliards de dollars en 2024-2025, selon l’autorité publique d’exportation APEDA. L’export de viande de vache proprement dite, lui, est prohibé. Mais comme la terminologie commerciale mondiale range le buffle sous l’étiquette générique de beef, l’illusion d’optique est parfaite : on croit voir l’Inde exporter ce qu’elle interdit.

Une autre donnée efface un peu plus l’image d’Épinal : l’abattage de la vache n’est pas prohibé sur l’ensemble de l’Union indienne. Il demeure légal au Kerala, au Bengale-Occidental et dans les États du Nord-Est — Arunachal Pradesh, Mizoram, Meghalaya, Nagaland, Tripura, Sikkim —, où la viande bovine fait partie de l’alimentation ordinaire. À l’inverse, l’interdiction est totale, descendance bovine comprise, à Delhi, au Gujarat, en Haryana, au Pendjab, au Rajasthan ou en Uttarakhand. Entre ces pôles, une mosaïque de régimes intermédiaires autorise l’abattage au-delà d’un certain âge ou sous conditions. Une carte de l’abattage bovin ne montre donc pas un interdit homogène, mais un patchwork. Pourquoi ? Parce que la matière relève, pour l’essentiel, non pas du pouvoir central, mais des États.

Pas de loi nationale : la vache, objet fédéral

Voici la clé du cliché. La protection du bétail n’appartient pas au législateur fédéral. La septième annexe de la Constitution, qui répartit les compétences, range la « préservation, protection et amélioration du cheptel » au point 15 de la liste des compétences des États (State List) : compétence exclusive des Assemblées locales. Le Parlement de l’Union ne peut, sauf à violer la structure fédérale, édicter une interdiction nationale de l’abattage des vaches. C’est la raison juridique — et non l’hypocrisie souvent supposée — pour laquelle il n’existe pas de « loi indienne sur la vache » : il ne peut pas, en l’état de la Constitution, exister une législation unifiée.

Tout n’est certes pas étatique. La « prévention de la cruauté envers les animaux » figure, elle, au point 17 de ce qu’on appelle la « liste des compétences partagées » (Concurrent List) entre l’Union et les États — C’est bien ce qui a permis au Parlement de voter la loi de 1960 sur la cruauté animale. La compétence se dédouble ainsi : aux États l’interdiction de l’abattage et la préservation du cheptel ; à l’Union et aux États, concurremment, le bien-être animal. Cette architecture, familière au lecteur français qui connaît le partage entre l’État et les collectivités, situe d’emblée le débat sur la vache là où il se joue vraiment : dans le fédéralisme indien, non dans une théologie d’État.

Le sacré traduit par le droit : l’article 48

Reste l’échelon de l’Union, où la vache apparaît bel et bien — mais sous une forme là encore inaccessible au cliché. L’article 48 de la Constitution enjoint à l’État « d’organiser l’agriculture et l’élevage sur des bases modernes et scientifiques et, en particulier, de prendre des mesures pour préserver et améliorer les races et interdire l’abattage des vaches, des veaux et des autres bovins laitiers et de trait ». Deux caractéristiques méritent d’être relevées. D’abord, cette disposition relève des Directive Principles of State Policy — les principes directeurs de la politique de l’État, que la Constitution déclare expressément non justiciables : ils orientent le législateur sans pouvoir être invoqués devant un juge. La vache ne saurait donc être le sujet, au niveau de l’Union, ni d’un droit fondamental, ni d’une interdiction opposable : elle constitue une directive morale adressée à l’État.

Ensuite, et surtout, la norme relève du langage économique et séculier. Elle n’évoque ni la sacralité, ni la gau mata (la « vache-mère »), ni le Rigveda : elle parle de « bovins laitiers et de trait ». Ce choix n’est pas un hasard. Les débats de l’Assemblée constituante, le 24 novembre 1948, en révèlent la mécanique. Pandit Thakur Das Bhargava et Seth Govind Das souhaitaient une protection forte, certains la voulant même inscrite parmi les droits fondamentaux ou adossée à un fondement religieux. L’Assemblée a refusé « toute coercition », relégué la clause parmi les principes directeurs et l’a habillée d’une justification agricole. Autrement dit, les Constituants ont sécularisé la vache : ils ont traduit un sentiment religieux en un objectif économique, et une revendication identitaire en une simple orientation non contraignante. Le sacré n’a pas été consacré ; il a été converti dans le langage « neutre » de l’utilité publique.

Cette retenue trouve un parrain inattendu : Gandhi. Le Mahatma révérait la vache — « la vache est la protectrice de l’Inde, pays agricole », écrit-il dans le Hind Swaraj — mais s’opposait fermement à une interdiction légale imposée aux musulmans. Contraindre par la loi, disait-il en substance, reviendrait à convertir de force : les hindous pouvaient supplier, persuader, jamais imposer. La figure tutélaire de la cause de la vache était ainsi, sur le terrain du droit, un adversaire de la prohibition imposée. De quoi balayer l’idée d’un consensus hindou immémorial réclamant une loi d’airain en la matière.

La rationalité de l’« irrationnel »

Le cliché le plus tenace reste celui de la superstition : une vénération arbitraire qui condamnerait l’Inde à entretenir un bétail inutile par pure dévotion. C’est à cette idée que l’anthropologue américain Marvin Harris a porté, dès 1966, un coup retentissant dans son article The Cultural Ecology of India’s Sacred Cattle (Current Anthropology, 1966). Sa thèse : le « complexe bovin » hindou n’est pas un gaspillage irrationnel, mais une adaptation matérielle d’une grande efficacité. Le bovin fournit la traction qui laboure les champs, le lait, la bouse — combustible et engrais irremplaçables dans l’économie villageoise — et, au terme de sa vie, le cuir ; il se nourrit de ce que l’homme ne mange pas, donc sans entrer en concurrence alimentaire avec lui. L’interdit de l’abattage, en protégeant cet outil de production vivant contre la tentation de l’abattre en période de disette, sécurise l’agriculture paysanne. Ce que l’observateur pressé prend pour de l’irrationnalité religieuse s’avère, sous la formule sacrée, une rationalité écologique.

On mesure alors la cohérence de l’article 48 : la justification « scientifique et économique » que les Constituants ont donnée à la protection du bétail n’était pas un alibi masquant le religieux. Elle saisissait, dans la langue du droit, exactement ce que l’anthropologie matérialiste devait théoriser vingt ans plus tard. Le droit constitutionnel et l’anthropologie convergent ici : la vache protégée est d’abord un capital agraire.

De Quareshi (1958) à Mirzapur (2005)

Reste à voir comment les juges ont arbitré entre cette protection et les droits de ceux qu’elle gêne, au premier rang desquels les bouchers. La lignée jurisprudentielle se laisse résumer à deux arrêts, qui encadrent un demi-siècle de doctrine.

Le premier est Mohd. Hanif Quareshi v. State of Bihar (AIR 1958 SC 731). Saisie par des bouchers musulmans de la communauté Quraishi contestant les lois du Bihar, de l’Uttar Pradesh et du Madhya Pradesh, une formation constitutionnelle livre une solution mesurée. L’interdiction totale d’abattre vaches et veaux est jugée raisonnable et valide ; celle qui frappe buffles, taureaux et bœufs de trait tant qu’ils servent l’est également ; mais l’interdiction d’abattre le bétail devenu inutile — qui ne donne plus ni lait, ni travail, ni descendance — est déclarée invalide, comme restriction déraisonnable à la liberté du commerce du boucher garantie par l’article 19(1)(g). Au passage, la Cour juge que le sacrifice de la vache lors de la fête de la Bakr-Id n’est pas une « pratique religieuse essentielle » de l’islam : l’argument de l’article 25 (liberté de religion) ne tient pas. Et elle pose la formule qui irriguera tout le droit indien : droits fondamentaux et principes directeurs « doivent aller de pair », sans que les uns écrasent les autres.

Le second arrêt renverse l’équilibre. Dans State of Gujarat v. Mirzapur Moti Kureshi Kassab Jamat ((2005) 8 SCC 534), une formation de sept juges — délibérément plus solennelle que celle de 1958, afin de pouvoir s’en écarter — valide une loi gujaratie interdisant totalement l’abattage de la descendance bovine, y compris des bêtes âgées. La Cour abandonne le « ventre mou » de l’arrêt Quareshi : le bétail vieilli, juge-t-elle, demeure utile par sa bouse et son urine, précieuses à l’économie agraire, de sorte qu’une interdiction complète n’est plus déraisonnable. Surtout, elle rehausse le poids des principes directeurs : combinant les articles 48, 48A (protection de l’environnement) et 51A(g) (le devoir de « compassion pour les créatures vivantes »), elle fait basculer la pondération du côté de la protection. Le mouvement est net : de la garantie prioritaire accordée au droit du boucher (1958), la Cour passe à la primauté de la créance de préservation (2005). La vache cesse d’être l’angle mort d’une liberté économique pour devenir le bénéficiaire d’un devoir d’État.

La vache, personne juridique ?

L’évolution la plus spectaculaire — et la moins connue des tenants du cliché de l’Inde « arriérée » en matière animale — touche à la personnalité juridique. Le droit indien connaît de longue date la personne morale non humaine : la divinité hindoue est, depuis l’époque coloniale, une juristic person, titulaire de biens et capable d’ester en justice par l’intermédiaire de ses gardiens — principe que la Cour suprême a réaffirmé en 2019 dans l’affaire d’Ayodhya. De la divinité au fleuve, puis du fleuve à l’animal, le pas a été franchi par les High Courts. En 2017, la High Court de l’Uttarakhand a reconnu au Gange et à la Yamuna la qualité de personnes juridiques. En 2019, dans Karnail Singh v. State of Haryana, la même inspiration a conduit la High Court du Pendjab et de l’Haryana à déclarer « tous les animaux du règne animal des personnes juridiques », les citoyens de l’État étant constitués leurs gardiens in loco parentis.

Mais prudence : ces audaces émanent de juridictions d’appel régionales, et la Cour suprême a suspendu l’arrêt sur le Gange et la Yamuna, en raison des difficultés pratiques qu’il soulevait. La frontière est donc réelle mais non assurée : le droit indien explore la personnalité animale sans l’avoir encore stabilisée. Il n’empêche : un système que l’on imaginait indifférent au sort de l’animal s’est avancé, sur ce terrain, plus loin que la plupart des droits occidentaux.

Le miroir français et européen

La comparaison avec le droit français éclaire ce paradoxe. La France a, elle aussi, modifié le statut de l’animal — mais avec une retenue inverse. L’article 515-14 du Code civil, issu de la loi du 16 février 2015, dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », tout en précisant aussitôt que, « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Le législateur français a donc reconnu la sensibilité sans franchir le seuil de la personnalité : l’animal reste juridiquement une chose. Symétrie remarquable : là où les juges indiens flirtent avec la personnalité animale sans la consolider, le législateur français consacre la sensibilité animale sans lui donner de conséquences sur le régime de propriété. Les deux ordres hésitent, chacun à sa manière, sur le même seuil.

Un second miroir, plus inattendu, fait qu’en Europe, la régulation de la mise à mort de l’animal se joue souvent à front renversé de l’Inde. Dans l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un État membre peut imposer l’étourdissement préalable à l’abattage rituel (casher et halal) sans méconnaître la liberté religieuse, au nom du bien-être animal. L’Europe protège ainsi l’animal contre une exception religieuse ; l’Inde, à l’opposé, élève un animal religieusement révéré à une protection spéciale, en traduisant la révérence dans le langage du droit. Deux façons inverses d’entrelacer le religieux, le séculier et la mort de l’animal — qui disent la distance entre la laïcité française, neutralité par abstention héritée de 1905, et le sécularisme indien, accommodement assumé du fait religieux — un État sans religion propre, mais garant de l’égale liberté de toutes, selon la lecture qu’en donnait l’ancien président de la Cour suprême Gajendragadkar. La vache, ici encore, n’est pas une bizarrerie : elle est le révélateur d’un modèle constitutionnel cohérent, simplement différent du modèle français.

Ce qu’un publiciste en retient

La question de la vache se prête à un bilan. À l’actif, une leçon de méthode constitutionnelle : un objet en apparence purement religieux a été intégralement rationalisé (l’article 48 et sa justification économique), fédéralisé (la compétence des États), encadré par le contrôle du juge (la proportionnalité de Quareshi, sa pondération révisée dans Mirzapur) et même projeté (la personnalité juridique de l’animal). Loin de la survivance pittoresque, la vache est un laboratoire où s’éprouvent le partage des compétences, la portée des principes directeurs et les frontières de la personnalité juridique.

Au passif, des tensions que le droit n’a pas fait disparaître. Un principe directeur non justiciable finit par commander des interdictions pénales parmi les plus sévères du pays : la hiérarchie des normes en sort brouillée. La créance de protection, consacrée en 2005, s’est construite en restreignant des droits bien réels — celui du boucher à exercer son commerce, celui du consommateur à se nourrir selon ses usages, celui de l’éleveur à se défaire d’une bête improductive. Et la promesse de la personnalité animale demeure suspendue, au stade de la proclamation du principe.

Le cliché occidental, au fond, ne se trompe pas seulement sur les faits — l’animal censé ne pouvoir être tué, la loi nationale qui n’existe pas. Il se trompe surtout d’objet. Il croit voir une superstition là où se déploie une construction juridique d’une grande finesse, qui en dit long sur la manière dont une démocratie constitutionnelle peut saisir le sacré sans s’y soumettre — en le traduisant dans sa propre langue. C’est précisément ce travail de traduction, et non la vache elle-même, qui mérite le regard du juriste.