Le commerce signé, l’investissement différé
L’« accord du siècle » entre l’Union européenne et l’Inde doit être signé d’ici la fin de 2026. Mais sa pièce la plus sensible pour l’investisseur — la protection des investissements — en est soigneusement détachée, renvoyée à un accord distinct et plus…
Attirer sans abdiquer
De 1993 à 2016, l’Inde a fait passer son traité d’investissement type du tout-protecteur de l’investisseur au tout-protecteur du souverain. En annonçant, pour 2025-2026, un modèle « plus favorable aux investisseurs », elle rouvre un dilemme qu’aucun État…
La « juridiction curative » indienne à l’épreuve de la finalité arbitrale — l’affaire Delhi Metro (DMRC c. DAMEPL)
Comment la Cour suprême de l’Inde a annulé, sept ans après et au cinquième échelon de contrôle, une sentence de près d’un milliard de dollars rendue contre un service public — et pourquoi cette décision oblige le juge à son exercice le plus difficile. Il…
Peut-on faire payer un État ? L’immunité souveraine de l’Inde à l’épreuve de l’exécution des sentences d’investissement
De Londres à Canberra, les juges ont refusé, en 2025-2026, de voir dans la simple ratification de la Convention de New York une renonciation de l’Inde à son immunité. Cette convergence, scellée par la Cour suprême australienne, ne ferme pas seulement une…
Jusqu’où le juge peut-il réécrire la sentence ?
Un avocat demande à la High Court de Delhi de multiplier par huit les dommages-intérêts que l’arbitre lui avait alloués. La cour refuse de se prononcer. Derrière l’anecdote, la question la plus difficile de l’office du juge saisi d’une sentence : peut-il…
Quand l’État prescrit ce que le sport proscrit : les médecines traditionnelles AYUSH à l’épreuve du Tribunal arbitral du sport
L’Inde offre, en matière de dopage, un paradoxe que la doctrine francophone n’a guère relevé. D’un côté, elle figure depuis plusieurs années parmi les tout premiers pays au monde pour le nombre de violations des règles antidopage. De l’autre, elle est le…
Le juge et l’arbitre : plaidoyer du président de la Cour suprême de l’Inde pour la retenue
À la tribune de l’Indian Council of Arbitration, le président de la Cour suprême (Chief Justice) Surya Kant — qui avait pourtant contribué, deux ans plus tôt, à critiquer une sentence de près d’un milliard de dollars — appelle les juges à s’effacer…