Parsie un jour, parsie toujours ? Le mariage, le temple et le juge constitutionnel
En 2024, une femme parsie s’avance vers le temple du feu de Nagpur pour les funérailles de sa grand-mère. On lui refuse l’entrée. Son tort : avoir épousé un hindou. Son frère, marié de la même façon hors de sa communauté, serait entré sans difficulté. De…
« Fin de route » à Maurice ? : la Cour suprême, le « treaty shopping » et le retour de la souveraineté fiscale
Pendant quarante ans, les capitaux entrés en Inde ont massivement transité par Maurice, où la plus-value de cession n’était imposée nulle part. Le 15 janvier 2026, la Cour suprême a refusé ce bénéfice au fonds Tiger Global sur sa sortie de Flipkart : un…
Le commerce signé, l’investissement différé
L’« accord du siècle » entre l’Union européenne et l’Inde doit être signé d’ici la fin de 2026. Mais sa pièce la plus sensible pour l’investisseur — la protection des investissements — en est soigneusement détachée, renvoyée à un accord distinct et plus…
Attirer sans abdiquer
De 1993 à 2016, l’Inde a fait passer son traité d’investissement type du tout-protecteur de l’investisseur au tout-protecteur du souverain. En annonçant, pour 2025-2026, un modèle « plus favorable aux investisseurs », elle rouvre un dilemme qu’aucun État…
Ranveer au pays de la liberté d’expression : retour sur une affaire juridico-médiatique
En février 2025, une plaisanterie obscène lâchée par un YouTubeur très suivi sur une émission en ligne déclenche une cascade de plaintes pénales à travers l’Inde, puis une saisine de la Cour suprême. En quelques semaines, l’affaire Ranveer Gautam…
Grands concepts : Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus (ad subjiciendum), « que tu aies ton corps (pour le présenter devant le juge)». Deux mots…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent volet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ». La doctrine était née d’une voix…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : la Cour suprême à l’épreuve de l’état d’urgence (1975-1977)
Après l’arrêt-matrice Kesavananda (1973) et son prequel Golaknath (1967), cette série poursuit l’exploration des grandes décisions qui ont façonné le droit indien. Mais le présent volet n’est pas le commentaire d’un arrêt : c’est le récit d’une épreuve.…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
Forum Indicum poursuit sa série sur les grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Après Kesavananda Bharati (1973) et Golaknath (1967), la série quitte le terrain de l’amendement pour celui des libertés. Voici un diptyque : deux arrêts,…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
Forum Indicum poursuit sa série sur les grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Après Kesavananda Bharati (1973), voici l’arrêt qui l’a précédé et préparé. Le 27 février 1967, par six voix contre cinq, la Cour suprême se déjuge : après…
La « juridiction curative » indienne à l’épreuve de la finalité arbitrale — l’affaire Delhi Metro (DMRC c. DAMEPL)
Comment la Cour suprême de l’Inde a annulé, sept ans après et au cinquième échelon de contrôle, une sentence de près d’un milliard de dollars rendue contre un service public — et pourquoi cette décision oblige le juge à son exercice le plus difficile. Il…
Peut-on faire payer un État ? L’immunité souveraine de l’Inde à l’épreuve de l’exécution des sentences d’investissement
De Londres à Canberra, les juges ont refusé, en 2025-2026, de voir dans la simple ratification de la Convention de New York une renonciation de l’Inde à son immunité. Cette convergence, scellée par la Cour suprême australienne, ne ferme pas seulement une…
Marc Galanter (1931-2026) : l’Inde pour laboratoire
Le juriste américain le plus cité de son pays devait sa percée à l’Inde, qu’il avait choisie en 1957 comme terrain. À sa mort, le 14 avril 2026, la Cour suprême indienne parle encore sa langue : c’est son analyse du « mérite » qu’elle reprend, mot pour…
Le dernier mot de l’État : le contrôle des investissements étrangers, de Paris à New Delhi
Au printemps 2026, la France resserre son contrôle des investissements étrangers, l’Union européenne le rend obligatoire pour ses vingt-sept membres — et, au même moment, l’Inde desserre le sien. Trois mouvements, une même formule : « attirer les…
Le juge et la machine : la Cour suprême trace la frontière de l’IA au prétoire
Le 3 juin 2026, la Cour suprême de l’Inde a mis en consultation publique un projet de Regulations for Use of Artificial Intelligence in Courts, 2026 (commentaires ouverts jusqu’au 20 juin). Le texte a ceci de rare qu’il n’est ni une charte d’intentions…
Grands concepts : Le Public Interest Litigation, ou le prétoire ouvert à tous
En 2026, la Cour suprême de l’Inde réclame les avis d’imposition d’un requérant pour vérifier qu’il agit « dans l’intérêt public », renvoie un avocat qui avait déposé vingt-cinq recours, et raille le « publicity interest litigation ». La même Cour avait…
Le panchayat, ou la République indienne par le bas
Dans des centaines de milliers de villages indiens, une femme préside le conseil élu. Parfois, c’est son mari qui signe les arrêtés et siège à sa place : on l’appelle le « sarpanch pati », le « mari de la présidente ». Ce paradoxe — la démocratie la plus…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la «basic structure»
Forum Indicum ouvre ici une série consacrée aux grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême,…
Le verrou religieux du statut de caste, devant le juge constitutionnel
Un élu musulman, régulièrement choisi sur un siège réservé aux castes répertoriées, voit son mandat invalidé au seul motif qu’il « professe l’islam ». L’affaire Ghazi Saaduddin c. État du Maharashtra, pendante devant la Cour suprême de l’Inde, met en…
La « creamy layer » : trop avancé pour rester « arriéré » ?
Deux enfants d’une même caste « arriérée ». Le père de l’un est commis dans un ministère ; la mère de l’autre est commise dans une entreprise publique. À salaire identique, le premier garde le bénéfice de la réservation, le second le perd — parce qu’une…