Étiquette
droit constitutionnel indien
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Investissement Nouveau
Le prix de la sentence : sur les dommages-intérêts, la réforme de l’arbitrage d’investissement rejoint le modèle indien
La 55ᵉ session du groupe de travail III de la CNUDCI s’est achevée le 16 octobre 2026 à Vienne.
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Comprendre l’Inde Nouveau
Gandhi et la violence dans la Constitution indienne : la force à l’État, la non-violence au citoyen
L’Inde, soutient le journaliste Shekhar Gupta, a toujours été « un État « dur » sous couverture gandhienne ».
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L’État et le juge
Surveiller et coder : l’État indien, l’intelligence artificielle et le panoptique
Un ouvrage collectif paru en Inde en 2024, Law and Emerging Issues (Routledge), consacre un chapitre à une idée séduisante : « l’intelligence artificielle, panoptique moderne ».
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Comprendre l’Inde
La vache et la Constitution : anatomie d’un malentendu occidental
En Occident, la « vache sacrée » tient en une image : l’animal intouchable qui erre dans les rues, jamais tué, jamais mangé, protégé par une superstition immémoriale.
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Comprendre l’Inde
La « liste fermée » : qui peut dire qu’une caste est « répertoriée » ?
Cinq communautés de bateliers, tenues pour socialement similaires à la caste Majhwar, demandaient au juge d’inscrire cette réalité dans le droit.
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L’État et le juge
Le droit de marcher
Un père conduit à pied son fils de cinq ans à l’école ; un camion-citerne surgit par l’arrière et écrase l’enfant, qui succombe.
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Comprendre l’Inde
« Empress of India » ou « Mère de l’Inde » ? Indira Gandhi, lectures croisées
Deux livres récents, parus à quelques mois d’intervalle, racontent la même femme et semblent pourtant décrire deux pays : les confronter éclaire sans doute moins le personnage d’Indira Gandhi que la façon dont les Indiens, aujourd’hui, se disputent sa mémoire.
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Comprendre l’Inde
Parsie un jour, parsie toujours ? Le mariage, le temple et le juge constitutionnel
En 2024, une femme parsie s’avance vers le temple du feu de Nagpur pour les funérailles de sa grand-mère.
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Comprendre l’Inde
Le Code civil uniforme (Uniform Civil Code) : l’article 44, de la promesse constituante à l’offensive des États
Le 27 mai 2026, l’Assam est devenu le troisième État indien à voter un « Code civil uniforme » (Uniform Civil Code, UCC), après l’Uttarakhand et le Gujarat.
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L’État et le juge
Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus, « que tu aies le corps ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent billet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait réviser n’importe quelle disposition de la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
Après Kesavananda Bharati (1973) et Golaknath (1967), la série quitte le terrain de l’amendement pour celui des libertés.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
Après Kesavananda Bharati (1973), voici l’arrêt qui l’a précédé et préparé.
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Comprendre l’Inde
La caste que la conversion n’efface pas
En droit, la conversion à une autre religion fait perdre le statut de caste répertoriée — instantanément, « quelle que soit la naissance ».
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L’État et le juge
Le Public Interest Litigation, ou le prétoire ouvert à tous
En 2026, la Cour suprême de l’Inde réclame les avis d’imposition d’un requérant pour vérifier qu’il agit « dans l’intérêt public », renvoie un avocat qui avait déposé vingt-cinq recours, et raille la « publicity interest litigation ».
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Comprendre l’Inde
Le panchayat, ou la République indienne par le bas
Dans des centaines de milliers de villages indiens, une femme préside le conseil élu.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la « structure fondamentale »
Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême, décida que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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L’État et le juge
Le juge et la machine
Le 3 juin 2026, la Cour suprême de l’Inde a lancé la consultation publique sur un projet de Regulations for Use of Artificial Intelligence in Courts, 2026 (commentaires ouverts jusqu’au 20 juin).
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Comprendre l’Inde
Marc Galanter (1931-2026) : l’Inde pour laboratoire
Le juriste américain le plus cité de son pays devait sa célébrité à l’Inde, qu’il avait choisie en 1957 comme terrain d’étude.
