Ils sont les deux seuls père et fils à avoir présidé la Cour suprême de l’Inde. Et le fils, depuis le siège qu’occupa le père, a expressément défait deux de ses jugements les plus critiqués. Récit d’une Cour qui se corrige à une génération de distance — et d’une culture judiciaire que la France ne connaît pas.

Au mois d’août 2017, neuf juges de la Cour suprême de l’Inde reconnaissent, dans l’arrêt K. S. Puttaswamy, que le droit à la vie privée est un droit fondamental. Au détour de cette décision-fleuve, l’un des juges règle un compte vieux de quarante ans : il écrit que les quatre magistrats qui, en 1976, au plus noir de l’état d’urgence, avaient laissé l’État emprisonner sans jugement, s’étaient « gravement » trompés. L’auteur de ces lignes s’appelle Dhananjaya Yeshwant Chandrachud. L’un de ces quatre juges fautifs de 1976 s’appelait Yeshwant Vishnu Chandrachud. Le second était le père du premier.

Cette scène n’a pu se produire qu’en Inde, et dans une seule famille. Les Chandrachud sont les deux seuls père et fils à avoir été Chief Justice of India — la plus haute charge judiciaire du pays. Raconter leurs deux trajectoires, c’est suivre un demi-siècle de droit constitutionnel indien ; mais c’est surtout observer un geste que notre droit rend littéralement impensable : un fils corrigeant son père du fond du même prétoire.

Le père : Y. V. Chandrachud, le « colosse tranquille »

Né en 1920 à Pune, Y. V. Chandrachud entre à la Cour suprême en 1972 et en devient, le 22 février 1978, le seizième Chief Justice. Il le restera jusqu’en juillet 1985 : plus de sept ans, le plus long mandat de l’histoire de la fonction, record jamais égalé depuis. La postérité indienne l’a surnommé le « Gentle Colossus », le colosse tranquille — hommage à son autorité paisible sur une décennie entière de jurisprudence.

Le colosse a pourtant une ombre, et elle est immense. Le 28 avril 1976, dans l’arrêt ADM Jabalpur v. Shivkant Shukla, la Cour suprême doit dire si, pendant l’état d’urgence décrété par Indira Gandhi, un détenu politique peut encore saisir le juge pour contester son enfermement. Par quatre voix contre une, elle répond non : tant que dure l’urgence, le droit à la vie et à la liberté de l’article 21 est suspendu, et les portes des tribunaux se ferment. Y. V. Chandrachud est de ces quatre. Seul le juge H. R. Khanna dissident — au prix, l’on sait, de la présidence de la Cour à laquelle il avait droit. ADM Jabalpur reste, dans la mémoire juridique indienne, le jour le plus sombre de la Cour ; Y. V. Chandrachud lui-même reconnaîtra, des années plus tard, s’y être trompé.

Réduire le père à cette défaillance serait pourtant injuste, car c’est aussi sa main qui, quatre ans plus tard, répare. Dans Minerva Mills v. Union of India (1980), c’est lui qui rédige l’opinion majoritaire invalidant les clauses par lesquelles le 42ᵉ amendement avait prétendu soustraire les révisions constitutionnelles à tout contrôle du juge. Minerva Mills consolide la doctrine de la « structure de base » née de Kesavananda Bharati : le Parlement peut réviser la Constitution, mais non en détruire l’architecture. Le juge qui avait plié sous l’urgence redresse ici l’édifice. C’est cette ambivalence — la grandeur et la faute mêlées — qui fait de lui un personnage, et non une statue.

Restent deux autres dossiers qui pèseront, à retardement, sur la mémoire familiale. En 1985, dans Sowmithri Vishnu, Y. V. Chandrachud rédige l’arrêt qui maintient la constitutionnalité de l’article 497 du code pénal, le vieux délit d’adultère hérité de l’époque coloniale, qui ne punissait que l’homme et traitait la femme mariée comme la propriété de son époux. Et il faut dissiper ici une confusion tenace : contrairement à ce qu’on lit parfois, Y. V. Chandrachud n’a pas siégé dans la tristement célèbre affaire de viol de Mathura (Tukaram v. State of Maharashtra, 1978) — l’arrêt fut rendu par une autre formation. Il en fut, en sa qualité de Chief Justice, le destinataire : c’est à lui qu’est adressée, en 1979, la fameuse lettre ouverte de quatre universitaires protestant contre l’acquittement des policiers, lettre qui déclenchera la réforme du droit du viol en 1983. L’époque, sur ces deux fronts — l’adultère et le viol —, n’avait pas encore renversé le regard du droit sur les femmes.

Le fils : D. Y. Chandrachud, le juge des libertés

Quand D. Y. Chandrachud prête serment comme cinquantième Chief Justice of India, le 9 novembre 2022, l’histoire bégaie : le fils s’assoit là où le père avait régné. Né en 1959, formé à Delhi puis à Harvard, où il obtient un master puis un doctorat de droit, il a été l’un des avocats les plus en vue du pays, Additional Solicitor General, puis juge à la High Court de Bombay (2000-2013) et chef de la High Court d’Allahabad, avant d’accéder à la Cour suprême en mai 2016. Il la présidera deux ans, jusqu’en novembre 2024.

Sa réputation est celle d’un juge des libertés. C’est lui qui rédige l’opinion de pluralité dans Puttaswamy (vie privée, 2017) ; lui qui, dans Navtej Singh Johar (2018), concourt à dépénaliser l’homosexualité ; lui encore qui, la même année, signe dans l’affaire Aadhaar une dissidence solitaire restée célèbre, dénonçant comme « une fraude à la Constitution » l’astuce parlementaire qui avait fait passer la loi sur l’identifiant biométrique pour une simple loi de finances. La même année, il concourt à l’ouverture du temple de Sabarimala aux femmes en âge de procréer. Et, devenu Chief Justice, c’est lui qui rédige l’opinion par laquelle la Cour, en février 2024, annule le système des electoral bonds — ces obligations anonymes de financement des partis dont la formation au pouvoir était la première bénéficiaire —, au nom du droit des citoyens à l’information. Modernisateur, il ouvre la Cour : retransmission en direct des audiences constitutionnelles, dématérialisation, souci d’accessibilité. À son arrivée, beaucoup voient en lui le juge qui inscrira durablement les droits fondamentaux au cœur de la Constitution indienne.

Le fils qui défait l’œuvre du père

C’est dans ce contexte qu’il faut lire le geste le plus singulier de sa carrière. Dans Puttaswamy, D. Y. Chandrachud ne se contente pas de consacrer la vie privée : il revient sur ADM Jabalpur pour l’enterrer. « Les jugements rendus par les quatre juges composant la majorité dans ADM Jabalpur sont gravement viciés », écrit-il (« seriously flawed ») ; aucun État civilisé ne saurait porter atteinte à la vie et à la liberté sans le fondement d’une loi ; et le juge Khanna, le dissident solitaire de 1976, « avait clairement raison ». Puis vient la formule qui scelle l’affaire : la Cour avait déjà, dans des arrêts antérieurs, implicitement abandonné ADM Jabalpur — « nous le faisons désormais expressément » (« We now expressly do so »). Son collègue S. K. Kaul ajoutera qu’il convient d’ensevelir cette jurisprudence « par dix brasses de fond, sans espoir de résurrection » (ten fathoms deep).

Un détail mérite ici toute la probité du chroniqueur : D. Y. Chandrachud ne nomme jamais son père. Il vise « les quatre juges de la majorité », sans personnaliser. La dimension filiale — le fils désavouant l’arrêt auquel le père avait pris part — n’est pas dans le texte du jugement ; elle est dans le regard des commentateurs, qui n’ont pas manqué de la relever. Harvard a intitulé son portrait « The Son Also Rises » ; la presse indienne, plus directe, a parlé du fils « réformant la décision de son père ». Car ce ne fut pas un cas isolé. Treize mois plus tard, dans Joseph Shine (2018), la Cour abroge le délit d’adultère et renverse expressément l’arrêt Sowmithri Vishnu — celui-là même que Y. V. Chandrachud avait rédigé en 1985. Dans une opinion concordante, le fils dénonce une disposition enracinée dans une conception patriarcale qui niait à la femme son autonomie. Deux fois, donc, le fils a défait l’œuvre du père, depuis le même fauteuil.

Il faut se garder d’en faire un drame œdipien. Y. V. Chandrachud n’est pas le mauvais juge que rachèterait un bon fils : il est l’auteur de Minerva Mills autant que l’un des quatre d’ADM Jabalpur, et l’urgence fut une défaillance collective de la Cour, non sa faute à lui seul. Ce que ces deux désaveux donnent à voir, c’est moins un règlement de comptes intime qu’une institution capable de se juger elle-même dans la durée — et d’admettre, par la voix d’un fils, que son point le plus bas avait bien été une faute.

L’ombre au tableau

L’honnêteté commande de ne pas refermer le portrait du fils sur une icône. Le bilan de D. Y. Chandrachud comme Chief Justice est, selon le mot de Supreme Court Observer, « un héritage complexe et embrouillé ». Le juge des libertés a aussi présidé, en décembre 2023, la formation qui valida à l’unanimité l’abrogation de l’article 370 et la fin du statut spécial du Jammu-et-Cachemire — décision où plusieurs observateurs ont vu le grand dossier politique tranché dans le sens du pouvoir. On lui a reproché l’écart entre la rhétorique des droits et certains résultats, ainsi que sa maîtrise discrétionnaire de la distribution des affaires. Surtout, à l’automne 2024, l’image du Premier ministre Narendra Modi célébrant une cérémonie religieuse au domicile du Chief Justice a nourri un débat sur la juste distance entre le juge et l’exécutif, qu’aggravèrent ses propres confidences sur la part de prière dans le règlement du contentieux d’Ayodhya. Le constitutionnaliste Gautam Bhatia a résumé d’une image cette fin de règne : « all the world’s a stage », tout le monde n’est qu’un théâtre. Le juge qui avait exhumé la dissidence de Khanna laisse une jurisprudence des libertés réelle, mais un bilan que ses admirateurs eux-mêmes peinent à dire sans nuances.

Le miroir français

Reste l’essentiel pour un lecteur français : rien de cette histoire ne pourrait s’écrire chez nous. Non par vertu, mais par structure. La Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel rendent une décision unique, collégiale et anonyme, protégée par le secret du délibéré. Aucune opinion séparée, aucune dissidence publiée, aucun juge identifiable à une voix. Il n’existe pas, en droit français, de « grand arrêt du conseiller Untel » : il y a la jurisprudence de la Cour. Dans ce système, la phrase qui ouvre ce billet — un juge écrivant que quatre de ses prédécesseurs « se sont gravement trompés », et qu’un cinquième « avait raison » — est tout simplement impossible à formuler. Et l’idée même qu’« un magistrat défasse, sous son nom, l’arrêt signé par son père » n’a aucun sens là où nul arrêt n’est signé.

Ce contraste éclaire deux philosophies de l’office du juge. L’Inde, héritière de la common law, personnalise : elle attend du juge qu’il assume une voix, qu’il dissident s’il le faut, et elle garde mémoire de ces voix — au point qu’une dissidence vaincue en 1976 puisse triompher en 2017. La France efface : elle protège l’autorité de la décision par l’anonymat, tient l’individualité du magistrat pour un risque, et préfère une parole institutionnelle à un concert de signatures. Le débat sur l’introduction d’opinions dissidentes — notamment au Conseil constitutionnel — resurgit périodiquement chez nous sans jamais aboutir ; les deux Chandrachud en montrent l’enjeu réel. Une dissidence publiée, c’est une promesse faite à l’avenir : la possibilité, pour la Cour, de reconnaître un jour qu’elle s’était trompée, et de nommer celui qui, seul, ne s’était pas trompé.

À retenir

L’histoire des deux Chandrachud n’est pas d’abord une curiosité généalogique. Elle dit qu’une cour suprême peut être un lieu de mémoire et d’autocorrection, où une faute reconnue se transmet et se répare d’une génération à l’autre — et que c’est la culture de l’opinion signée, de la dissidence assumée, qui rend cette correction possible et visible. Elle invite aussi le publiciste français à regarder sans complaisance son propre modèle : l’anonymat de nos juridictions a ses vertus — l’autorité, la sobriété —, mais il prive la jurisprudence de cette part de récit où une institution, en nommant ses erreurs, se grandit.

Un dernier trait achève le tableau. Le petit-fils, Abhinav Chandrachud, avocat et historien du droit, a publié en 2018 Supreme Whispers, une histoire orale de la Cour suprême des années 1980 — celle, précisément, que présidait son grand-père. Trois générations d’une même famille : l’une a siégé, l’autre a corrigé, la troisième écrit. La Cour qui se juge elle-même a trouvé, jusque dans une lignée, ses juges et ses témoins.