Étiquette
comparaison France-Inde
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Arbitrage Nouveau
Choisir son juge : l’ancien président de la Cour suprême et l’arbitre
Le 7 août 2026, la Global Arbitration Review a rapporté que la Russie avait désigné D. Y. Chandrachud, président de la Cour suprême de l’Inde de 2022 à 2024, comme arbitre dans le nouvel arbitrage d’investissement engagé contre elle par la banque publique ukrainienne Oschadbank.
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Investissement Nouveau
Attirer sans abdiquer
De 1993 à 2016, l’Inde a fait passer son traité d’investissement type d’un modèle « tout-protecteur » de l’investisseur au « tout-protecteur » de l’État souverain.
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Arbitrage Nouveau
Hong Kong, la place que l’Inde n’a pas choisie
Ce que l’arbitrage à Hong Kong offre à qui a affaire à l’Inde et à la Chine, et pourquoi les parties indiennes l’utilisent si peu
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Arbitrage Nouveau
Le corridor à double sens : l’Inde, Singapour et le sort de la sentence
En vingt-cinq ans, l’Inde a appris à arbitrer ses grands litiges à Singapour ; elle apprend désormais à faire confiance à cet arbitrage.
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L’État et le juge Nouveau
Quand le juge « hallucine »
Le 2 juillet 2026, la Cour suprême de l’Inde a annulé un jugement d’insolvabilité, ainsi que l’arrêt qui l’avait confirmé en appel, parce que la juridiction saisie s’était fondée sur six décisions inventées ou altérées, attribuées à l’intelligence artificielle.
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Investissement
Calvo à New Delhi
Lorsque l’Inde replie son droit de l’investissement sur le for de ses propres juges, elle passe souvent pour un cas isolé, et pour une « mauvaise perdante » à la suite d’une série de sentences rendues en faveur des investisseurs.
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L’État et le juge
Surveiller et coder : l’État indien, l’intelligence artificielle et le panoptique
Un ouvrage collectif paru en Inde en 2024, Law and Emerging Issues (Routledge), consacre un chapitre à une idée séduisante : « l’intelligence artificielle, panoptique moderne ».
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Comprendre l’Inde
La vache et la Constitution : anatomie d’un malentendu occidental
En Occident, la « vache sacrée » tient en une image : l’animal intouchable qui erre dans les rues, jamais tué, jamais mangé, protégé par une superstition immémoriale.
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Arbitrage
« L’arbitrage doit se clore en quelques mois » : l’industrie indienne, le temps et le modèle singapourien
Le 23 juin 2026, le président de la principale organisation patronale indienne a sommé l’arbitrage de se conclure « en quelques mois » et appelé l’Inde à se calquer sur le modèle singapourien.
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Comprendre l’Inde
Quand le common law se fait code : la singularité du droit indien
Pour un juriste français, l’expression « common law » évoque l’Angleterre et les États-Unis : un droit fait d’arrêts plutôt que de codes, où la règle naît de la décision du juge et non de la plume du législateur.
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Investissement
« Fin de route » à Maurice ?
Pendant quarante ans, les capitaux entrés en Inde ont massivement transité par Maurice, où la plus-value de cession n’était imposée nulle part.
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L’État et le juge
Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus, « que tu aies le corps ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent billet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait réviser n’importe quelle disposition de la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
Après Kesavananda Bharati (1973) et Golaknath (1967), la série quitte le terrain de l’amendement pour celui des libertés.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
Après Kesavananda Bharati (1973), voici l’arrêt qui l’a précédé et préparé.
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Comprendre l’Inde
La caste que la conversion n’efface pas
En droit, la conversion à une autre religion fait perdre le statut de caste répertoriée — instantanément, « quelle que soit la naissance ».
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L’État et le juge
Le Public Interest Litigation, ou le prétoire ouvert à tous
En 2026, la Cour suprême de l’Inde réclame les avis d’imposition d’un requérant pour vérifier qu’il agit « dans l’intérêt public », renvoie un avocat qui avait déposé vingt-cinq recours, et raille la « publicity interest litigation ».
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Comprendre l’Inde
Le panchayat, ou la République indienne par le bas
Dans des centaines de milliers de villages indiens, une femme préside le conseil élu.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la « structure fondamentale »
Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême, décida que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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L’État et le juge
Le juge et la machine
Le 3 juin 2026, la Cour suprême de l’Inde a lancé la consultation publique sur un projet de Regulations for Use of Artificial Intelligence in Courts, 2026 (commentaires ouverts jusqu’au 20 juin).
