La « liste fermée » : qui peut dire qu’une caste est « répertoriée » ?
Par Guillaume Déderen · 7 min de lecture
Cinq communautés de bateliers, tenues pour socialement similaires à la caste Majhwar, demandaient au juge d’inscrire cette réalité dans le droit. La High Court d’Allahabad refuse : une caste n’est « répertoriée » que si elle figure, sous ce nom, sur la liste arrêtée par le Président — et seul le Parlement peut la modifier. Rendu le 22 juin 2026, l’arrêt Chandra Shekhar Nishad c. Union of India est une leçon sur les limites de l’office du juge, là où la retenue n’est pas une humeur, mais le rappel d’une compétence.
La requête avait l’allure d’une évidence sociologique. Chandra Shekhar Nishad demandait à la High Court d’Allahabad (Lucknow), d’ordonner par mandamus l’inclusion des communautés Nishad, Kashyap, Kewat, Mallah et Bind — des bateliers, Mallah signifiant « batelier » — parmi les castes répertoriées (Scheduled Castes). Devant l’objection du procureur, le conseil du requérant reformula sa demande : il ne s’agissait pas d’ajouter une caste, mais de faire reconnaître ces cinq noms comme des « synonymes ou désignations génériques » de la caste Majhwar, elle, bel et bien répertoriée en Uttar Pradesh (§§ 2-4, 8). À l’appui, un manuel de recensement de 1961 et un dictionnaire hindi où Manjhi signifie « batelier » (§ 7). Mais ces cinq communautés sont classées, dans l’État, parmi les « autres classes défavorisées » (Other Backward Classes, OBC), non parmi les castes répertoriées ; et la notification de 2005 qui leur avait un temps ouvert le statut « SC » avait été rapportée dès 2007 — fait que le requérant s’était gardé de révéler, et que la Cour lui reproche d’ailleurs (§ 27). La formation de jugement — les juges Alok Mathur et Amitabh Kumar Rai — rejettent la requête. La question qu’ils tranchent dépasse l’espèce : qui peut décider qu’une caste est répertoriée, et comment doit se lire la liste ?
L’article 341, ou la liste qui se lit telle quelle
Tout part de l’article 341 de la Constitution. Son (1) confie au Président, par notification publique et après consultation du Gouverneur, le soin de « spécifier » les castes qui seront, pour l’État considéré, « réputées » (deemed) « castes répertoriées ». Son (2) ajoute une « clef » : le Parlement peut, par la loi, inclure ou exclure une caste de cette liste, « mais, sous cette réserve, une notification prise au titre du point (1) ne pourra être modifiée par aucune notification ultérieure » (§§ 15-17). Une fois la liste dressée, nul ne la retouche — pas même le Président qui l’a dressée — sinon le législateur.
De cette architecture, la Cour tire une règle de lecture stricte. La liste « se lit telle qu’elle est » ; son objet est précisément d’éviter les litiges sur l’appartenance (§ 19). Dès lors, aucune enquête n’est recevable, aucune preuve ne peut être administrée pour établir qu’une caste non inscrite devrait être regardée comme « synonyme » d’une caste inscrite : « il ne sert à rien de consulter des annuaires (gazetteers) ou des glossaires » (§ 20). Le critère est unique et formel : il faut figurer, sous ce nom, sur la liste. La Constitution, du reste, ne définit nulle part la caste répertoriée : elle laisse le Président en dresser la liste, « sujette à révision par le Parlement », et cette liste seule fait foi (voir : D. D. Basu, Introduction to the Constitution of India). Le reste — l’histoire, le métier, le dictionnaire — s’avère dénué de pertinence juridique.
Une doctrine soixantenaire
Ce formalisme n’est pas une invention de la High Court d’Allahabad : il prolonge une lignée jurisprudentielle de Constitution Benches de la Cour suprême, que l’arrêt reproduit longuement. En 1965, B. Basavalingappa avait admis qu’une caste « Voddar » non prévue dans la liste soit traitée comme la caste « Bhovi », qui y figurait bien, elle — mais uniquement en raison de « circonstances spéciales et inhabituelles » : la caste Bhovi n’existait nulle part ailleurs, et un décret de 1946 avait précisément rebaptisé la communauté (§§ 21, 29-30). L’exception confirmait donc la règle. Quelques mois plus tard, Bhaiya Lal la durcissait : un Dohar ne pouvait se dire Chamar — caste répertoriée — au motif que l’un serait une sous-caste de l’autre, toute enquête à ce sujet étant interdite par l’article 341 (§ 22).
Le couronnement jurisprudentiel est l’arrêt State of Maharashtra c. Milind (2001), formation constitutionnelle dont la Cour d’Allahabad fait le cœur de son raisonnement (§§ 23, 34). Rendu à propos des tribus répertoriées, mais transposable aux castes, il pose cinq propositions sans appel : aucune enquête, aucune preuve ; l’ordonnance « doit être lue telle quelle » ; il n’est « pas même permis de dire » qu’une caste est synonyme d’une autre ; la modification relève du « seul Parlement, par la loi » ; ni les États, ni les cours, ni les tribunaux ne sont compétents en la matière (§ 23).
Dès 1984, Marc Galanter avait diagnostiqué ce réflexe — et son prix. Embarrassée par les « sables mouvants » de la preuve — qui est vraiment de telle caste ? —, la Cour, écrivait-il dans Competing Equalities, « cherche à s’en échapper par un formalisme rigide qui suppose que le “texte” — l’ordonnance — contient des réponses » ; or ce texte est, selon lui, « une approximation très grossière des réalités sociales ». La liste, ajoutait-il, finit par « induire des mouvements (…) vers les catégories favorisées, par manipulation d’une nomenclature équivoque » — exactement ce qu’a tenté le requérant Nishad. L’arrêt de 2026 est, à la lettre, un nouvel exemple de cette méthode : il oppose à la sociologie des bateliers la pure logique juridique.
Sous-classer n’est pas rouvrir
Le requérant avait pourtant cru pouvoir profiter d’une brèche récente. En 2024, dans State of Punjab c. Davinder Singh, une formation à sept juges avait autorisé les États à sous-classer les castes répertoriées — soit à distinguer, parmi elles, les plus défavorisées, pour leur réserver une part du quota. Si l’on peut subdiviser la liste, plaidait le requérant, pourquoi ne pourrait-on y rattacher des sous-castes ? La Cour écarte l’argument comme « complètement erroné » (§§ 31-33). Davinder Singh concerne la répartition des bénéfices entre castes déjà inscrites : il ne touche pas à l’identification des castes, qui demeure le monopole de l’article 341. Le « deemed » du point (1), avait d’ailleurs jugé cette formation, enferme des castes hétérogènes dans une homogénéité de fiction : on peut redistribuer à l’intérieur de la liste, mais on ne peut admettre au dehors. Même l’effort libéral le plus audacieux de la Cour suprême s’arrête ainsi au seuil de la liste — confirmant le monopole du législateur.
Une liste fermée en droit, disputée en politique
Car ce caractère borné de la liste n’a jamais éteint la bataille politique. L’affaire Nishad n’est qu’un épisode d’un contentieux récurrent. En 2019, le gouvernement d’Uttar Pradesh avait décidé d’octroyer des certificats de caste répertoriée à dix-sept communautés OBC — les mêmes Nishad, Mallah, Kewat, Bind et Kashyap en faisaient partie ; le gouvernement fédéral avait jugé la mesure inconstitutionnelle, faute d’intervention du Parlement, et la High Court d’Allahabad avait annulé cette décision en 2022. La même communauté est d’ailleurs répertoriée à Delhi et au Bengale-Occidental, mais seulement en tant que « défavorisée » en Uttar Pradesh : la liste étant dressée État par État, une caste peut franchir une frontière administrative et changer de statut. La liste est fermée, mais on cherche sans cesse à en forcer les portes dans l’arène électorale.
Ce verrou institutionnel — qui décide ? — est le pendant d’un autre, religieux cette fois : le décret de 1950 ferme aussi la liste par le haut, en écartant quiconque « professe » une religion autre que l’hindouisme, le sikhisme ou le bouddhisme (voir sur ce blog le billet « La caste que la conversion n’efface pas »). Entre la croyance qui en exclut et le Parlement qui seul y inclut, la liste des castes répertoriées est l’un des textes les mieux scellés du droit indien.
À retenir
En droit positif, on ne voit guère ce qui pourrait être reproché à cet arrêt. La trilogie jurisprudentielle Basavalingappa – Bhaiya Lal – Milind est assurée, le texte de l’article 341 est clair, et la Cour a raison de rappeler que reconnaître une caste « par synonymie » ne serait pas interpréter la liste, mais la réécrire — c’est-à-dire légiférer. La retenue, ici, n’est pas une humeur du juge : c’est le rappel de sa compétence. Admettre la preuve, ce serait substituer le prétoire au Parlement et rouvrir précisément la boîte de Pandore que l’article 341 a voulu refermer.
Reste le revers. La liste fermée achète la sécurité juridique au prix d’un décalage assumé avec la réalité sociale : des bateliers que tout — le métier, le nom, le dictionnaire — rapproche d’une caste répertoriée en demeurent juridiquement exclus, parce qu’un mot manque sur une liste. Galanter le notait déjà : le « texte » n’est qu’une approximation grossière du social. Le droit le sait, et l’assume, en confiant la clef du coffre au législateur. La décision de la High Court d’Allahabad ne tranche donc pas un simple litige de nomenclature : elle rappelle un partage des rôles. Savoir si la liste épouse encore la société qu’elle prétend protéger — et si le Parlement la révise assez souvent pour qu’elle continue de le faire — est une question bien réelle. Mais, comme la caste que la conversion n’efface pas, c’est une question qui ne se tranchera manifestement pas au prétoire.
