Grands arrêts

« Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » : tout juriste français connaît ce monument. Depuis 1956, le recueil de Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant enseigne une vérité simple — en droit administratif, c’est le juge qui écrit la règle, et l’on comprend une discipline en relisant les décisions qui l’ont façonnée. Chaque arrêt y est une pierre : Blanco, Canal, Nicolo… autant de noms devenus des concepts.

Cette rubrique emprunte sa méthode à ce modèle et la déplace vers un autre continent juridique. Car ce que le Conseil d’État est au droit administratif français, la Cour suprême de l’Inde l’est — en plus audacieux encore — au droit constitutionnel du plus grand pays de common law. Là où le juge anglais s’efface devant le Parlement, le juge indien, héritier du précédent britannique mais affranchi de la souveraineté parlementaire, a bâti en soixante-dix ans l’une des jurisprudences les plus créatrices du monde : il a inventé une limite à la révision constitutionnelle — la basic structure —, ouvert le prétoire aux plus démunis avec la Public Interest Litigation, et fait du droit à la vie un droit à la dignité.

Ces décisions structurent un système tout entier, et rayonnent bien au-delà de l’Inde, du Bangladesh au Kenya. Elles demeurent pourtant presque inconnues du lecteur francophone, faute d’avoir été racontées et expliquées.

C’est l’objet de cette série : faire découvrir, un arrêt à la fois, la jurisprudence qui a fait — et continue de faire — le droit indien. Chaque épisode raconte une décision comme une histoire, en restitue la portée doctrinale, et la met en regard de nos propres catégories de juriste continental. Une façon d’explorer, depuis la France, l’un des grands laboratoires juridiques de notre temps.

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  Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
  Un précédent volet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ». La doctrine était née d’une voix d’écart, sa portée fut aussitôt contestée, et elle faillit être défaite deux fois. Restait à la consacrer. Ce fut l’œuvre, le 31 juillet 1980, de… Lire la suite : Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
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  Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : la Cour suprême à l’épreuve de l’état d’urgence (1975-1977)
  Après l’arrêt-matrice Kesavananda (1973) et son prequel Golaknath (1967), cette série poursuit l’exploration des grandes décisions qui ont façonné le droit indien. Mais le présent volet n’est pas le commentaire d’un arrêt : c’est le récit d’une épreuve. Entre juin 1975 et mars 1977, l’Inde a vécu sous l’état d’urgence, et sa Cour suprême a traversé, en vingt-et-un mois, presque tout l’arc des conduites possibles d’un… Lire la suite : Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : la Cour suprême à l’épreuve de l’état d’urgence (1975-1977)
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  Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
  Forum Indicum poursuit sa série sur les grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Après Kesavananda Bharati (1973) et Golaknath (1967), la série quitte le terrain de l’amendement pour celui des libertés. Voici un diptyque : deux arrêts, vingt-huit ans d’écart, et un complet retournement. En 1950, dans A.K. Gopalan c. État de Madras, la Cour suprême décide que l’article 21 de la Constitution… Lire la suite : Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
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  Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
  Forum Indicum poursuit sa série sur les grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Après Kesavananda Bharati (1973), voici l’arrêt qui l’a précédé et préparé. Le 27 février 1967, par six voix contre cinq, la Cour suprême se déjuge : après avoir deux fois reconnu au Parlement le pouvoir d’amender les droits fondamentaux, elle le lui retire. I. C. Golaknath c. État du Pendjab… Lire la suite : Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
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  Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la «basic structure»
  Forum Indicum ouvre ici une série consacrée aux grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême, décida que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ». Treize juges, onze opinions,… Lire la suite : Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la «basic structure»