La vache et la Constitution : anatomie d’un malentendu occidental
En Occident, la « vache sacrée » se résume à une image : l’animal intouchable qui erre dans les rues, jamais tué, jamais mangé, protégé par une superstition immémoriale. L’image est commode ; le problème est qu’elle est fausse. L’Inde est le quatrième…
Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus (ad subjiciendum), « que tu aies ton corps (pour le présenter devant le juge)». Deux mots…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent billet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait réviser n’importe quelle disposition de la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ». La position…