Manifeste ? oui. Illégal ? non : quelques remarques sur l’arrêt ONGC c. Sapura Fabrication (High Court de Bombay, 9 juin 2026)
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26/06/2026
Un juge constate qu’une sentence arbitrale a peut-être ignoré des preuves décisives — un vice qu’en temps ordinaire il sanctionnerait. Et pourtant il refuse de l’annuler : ses mains, écrit-il, sont « liées » par la loi. Parce que l’arbitrage est…
« L’arbitrage doit se clore en quelques mois » : l’industrie indienne, le temps et le modèle singapourien
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25/06/2026
Le 23 juin 2026, le président de la principale organisation patronale indienne a sommé l’arbitrage de se conclure « en quelques mois » et appelé l’Inde à se calquer sur le modèle singapourien. Derrière ce souhait d’efficacité se cache une confusion…