Quand l’État prescrit ce que le sport proscrit : les médecines traditionnelles AYUSH à l’épreuve du Tribunal arbitral du sport

L’Inde offre, en matière de dopage, un paradoxe que la doctrine francophone n’a guère relevé. D’un côté, elle figure depuis plusieurs années parmi les tout premiers pays au monde pour le nombre de violations des règles antidopage. De l’autre, elle est le seul État à avoir érigé ses médecines traditionnelles en administration de plein exercice : le ministère AYUSH, créé le 9 novembre 2014, reconnaît et encadre l’ayurveda, l’unani, le siddha et le sowa rigpa. Deux ordres normatifs coexistent ainsi sans se voir — un ordre public indien qui légitime la pharmacopée traditionnelle, et un ordre sportif transnational qui l’ignore. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est le lieu où ils se heurtent.

Un corpus thérapeutique licite, normé, prescrit. Vu du droit indien, la médecine traditionnelle n’a rien d’une zone grise. Les médicaments dits ASU — ayurvédiques, siddha, unani — relèvent d’un régime propre au sein du Drugs and Cosmetics Act de 1940 (chapitre IV-A) ; leurs sources d’autorité sont des pharmacopées d’État, l’Ayurvedic Pharmacopoeia of India et l’Unani Pharmacopoeia of India, publiées par une commission publique. Le praticien lui-même — le vaidya de l’ayurveda, le hakīm de l’unani, le siddhar du siddha, l’amchi du sowa rigpa — est un professionnel enregistré, encadré depuis la loi de 2020 portant Commission nationale des systèmes de médecine indiens. Autrement dit : un athlète indien peut recevoir, d’un praticien reconnu par l’État, un remède parfaitement licite — et néanmoins porteur d’une substance inscrite à la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage. La licéité nationale n’immunise pas l’athlète. Et la friction n’a rien de théorique : telle plante ayurvédique d’usage courant peut renfermer de l’éphédrine, stimulant prohibé en compétition, tandis que l’higénamine — bêta-2 agoniste interdit en permanence — se rencontre à l’état naturel dans plusieurs plantes de la matière médicale asiatique. Le même végétal est, ici, un remède d’État, et là, une substance dopante.

Une lex sportiva taillée pour le complément industriel. Le Code mondial antidopage repose sur la responsabilité objective : la seule présence d’une substance interdite dans l’échantillon constitue la violation, indépendamment de toute intention. Le Code tempère la rigueur de la sanction par l’absence de faute, ou de faute significative — notamment lorsque la source est un « produit contaminé » ; et la sentence Cilic (CAS 2013/A/3327) a fourni la grille de référence pour graduer le degré de faute. Mais toute cette construction présuppose une figure précise : celle du consommateur qui achète, librement, un complément alimentaire issu de l’industrie. Le patient qui reçoit un médicament des mains d’un praticien d’État n’y a pas de place.

Trois sentences indiennes, un même impensé. La jurisprudence du TAS le donne déjà à voir. Dans l’affaire Amar Muralidharan (CAS 2014/A/3639, 8 avril 2015), un nageur contrôlé positif à la méthylhexaneamine — couramment commercialisée sous l’étiquette d’« extrait de géranium » — voit sa suspension de deux ans confirmée ; l’arbitre ne tire aucune conséquence de l’allégation d’origine botanique. Dans l’affaire Narsingh Yadav (CAS OG 16/025, 18 août 2016), un lutteur invoque le sabotage d’un plat par un rival : la défense est écartée faute de preuve, et le TAS, infirmant l’acquittement prononcé par l’agence indienne, prononce quatre ans. Dans l’affaire Mhaskar Meghali (CAS 2016/A/4626), enfin, l’agence avait réduit la sanction à un an au motif d’un médicament prescrit ; sur appel de l’Agence mondiale, le TAS rétablit quatre ans. Transposée au remède délivré par un vaidya, la solution est lourde de sens : la prescription par un praticien, fût-il reconnu par l’État, ne suffit pas, en l’état du droit, à atténuer significativement la faute. Et derrière ces trois décisions s’aligne une série d’affaires de « complément contaminé » où l’arbitre reconduit, sans varier, le présupposé du consommateur insuffisamment vigilant. Le médecin traditionnel y est le tiers constamment absent du raisonnement.

Le bilan. Faut-il s’en émouvoir ? La réponse se pèse des deux côtés. En faveur de la rigueur du Code, les arguments sont sérieux. L’égalité des compétiteurs suppose une règle uniforme, insensible aux particularismes nationaux ; la défense tirée d’une contamination est, on le sait, aisément instrumentalisée ; et l’étiquette « géranium » de l’affaire Muralidharan rappelle qu’une allégation botanique peut tout aussi bien habiller un stimulant de synthèse. Le Code, du reste, n’est pas dépourvu de soupapes — absence de faute significative, produit contaminé, autorisation d’usage à des fins thérapeutiques — et celles-ci jouent quelle que soit l’origine, « traditionnelle » ou non, de la substance. Reconnaître une exemption de principe aux médecines traditionnelles ouvrirait une brèche béante, dont on imagine sans peine l’exploitation.

Mais l’angle mort demeure. Le Code ne dispose d’aucune catégorie pour un produit qui est, tout à la fois, licite, codifié dans une pharmacopée d’État et prescrit par un praticien que ce même État enregistre. Le standard de la « vigilance ordinaire » attendue de l’athlète — vérifier la composition, se méfier des compléments — épouse des réflexes de consommateur ; il devient une fiction pour le sportif socialisé dans un pluralisme thérapeutique que l’État lui-même a institutionnalisé. S’y ajoute une opacité propre à ces préparations : formulations complexes, contrôle de composition inégal, pharmacovigilance lacunaire — l’athlète ne peut, en pratique, connaître la teneur exacte de ce qu’il ingère, de sorte que la vigilance qu’on lui réclame se heurte à une indétermination qui n’est pas de son fait. La question n’est pas de renverser la responsabilité objective — la violation est acquise dès la présence — mais de savoir si la prescription par un praticien reconnu devrait peser dans l’appréciation de la faute, et partant du quantum. Elle reste entière.

Une question de publiciste. Car c’est bien d’une collision entre deux ordres juridiques qu’il s’agit : un ordre souverain, qui érige et codifie ses pharmacopées, et un ordre privé transnational, qui applique une norme uniforme par la voix d’un arbitre. L’office du TAS consiste, pour l’heure, à rabattre le premier sur le second. À l’approche de la révision du Code mondial prévue pour 2027, et alors que l’Inde porte sa candidature aux Jeux de 2036, la rencontre entre la lex sportiva et les médecines d’État mérite mieux que le silence. D’autres traditions thérapeutiques — chinoise, africaine, andine — poseront demain la même question ; par l’ampleur de son contentieux et l’avance de son cadre institutionnel, l’Inde en offre dès aujourd’hui le banc d’essai. C’est ce laboratoire que ce billet voulait seulement ouvrir : une étude plus complète, embrassant les quatre pharmacopées AYUSH et l’ensemble de la jurisprudence indienne du TAS, lui fera suite.