Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent volet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ». La doctrine était née d’une voix…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : la Cour suprême à l’épreuve de l’état d’urgence (1975-1977)
Après l’arrêt-matrice Kesavananda (1973) et son prequel Golaknath (1967), cette série poursuit l’exploration des grandes décisions qui ont façonné le droit indien. Mais le présent volet n’est pas le commentaire d’un arrêt : c’est le récit d’une épreuve.…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
Forum Indicum poursuit sa série sur les grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Après Kesavananda Bharati (1973) et Golaknath (1967), la série quitte le terrain de l’amendement pour celui des libertés. Voici un diptyque : deux arrêts,…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
Forum Indicum poursuit sa série sur les grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Après Kesavananda Bharati (1973), voici l’arrêt qui l’a précédé et préparé. Le 27 février 1967, par six voix contre cinq, la Cour suprême se déjuge : après…
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la «basic structure»
Forum Indicum ouvre ici une série consacrée aux grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême,…