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High Court de Bombay

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Manifeste ? oui. Illégal ? non : quelques remarques sur l’arrêt ONGC c. Sapura Fabrication (High Court de Bombay, 9 juin 2026)

Guillaume Déderen By Guillaume Déderen
Aucun commentaire sur Manifeste ? oui. Illégal ? non : quelques remarques sur l’arrêt ONGC c. Sapura Fabrication (High Court de Bombay, 9 juin 2026)
26/06/2026
8 Min Read

Un juge constate qu’une sentence arbitrale a peut-être ignoré des preuves décisives — un vice qu’en temps ordinaire il sanctionnerait. Et pourtant il refuse de l’annuler : ses mains, écrit-il, sont « liées » par la loi. Parce que l’arbitrage est…