Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la «basic structure»
Forum Indicum ouvre ici une série consacrée aux grands arrêts qui ont façonné le droit indien depuis 1950. Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême,…
Le verrou religieux du statut de caste, devant le juge constitutionnel
Un élu musulman, régulièrement choisi sur un siège réservé aux castes répertoriées, voit son mandat invalidé au seul motif qu’il « professe l’islam ». L’affaire Ghazi Saaduddin c. État du Maharashtra, pendante devant la Cour suprême de l’Inde, met en…
La « creamy layer » : trop avancé pour rester « arriéré » ?
Deux enfants d’une même caste « arriérée ». Le père de l’un est commis dans un ministère ; la mère de l’autre est commise dans une entreprise publique. À salaire identique, le premier garde le bénéfice de la réservation, le second le perd — parce qu’une…
Jusqu’où le juge peut-il réécrire la sentence ?
Un avocat demande à la High Court de Delhi de multiplier par huit les dommages-intérêts que l’arbitre lui avait alloués. La cour refuse de se prononcer. Derrière l’anecdote, la question la plus difficile de l’office du juge saisi d’une sentence : peut-il…
Quand l’État prescrit ce que le sport proscrit : les médecines traditionnelles AYUSH à l’épreuve du Tribunal arbitral du sport
L’Inde offre, en matière de dopage, un paradoxe que la doctrine francophone n’a guère relevé. D’un côté, elle figure depuis plusieurs années parmi les tout premiers pays au monde pour le nombre de violations des règles antidopage. De l’autre, elle est le…
Le juge et l’arbitre : plaidoyer du président de la Cour suprême de l’Inde pour la retenue
À la tribune de l’Indian Council of Arbitration, le président de la Cour suprême (Chief Justice) Surya Kant — qui avait pourtant contribué, deux ans plus tôt, à critiquer une sentence de près d’un milliard de dollars — appelle les juges à s’effacer…
La caste que la conversion n’efface pas
En droit, la conversion à une autre religion fait perdre le statut de caste répertoriée — instantanément, « quelle que soit la naissance ». Dans la rue, elle ne change rien : le converti reste insulté du nom de sa caste. C’est ce paradoxe que met à nu…
Le Code civil uniforme (Uniform Civil Code) : l’article 44, de la promesse constituante à l’offensive des États
Le 27 mai 2026, l’Assam est devenu le troisième État indien à voter un « Code civil uniforme » (Uniform Civil Code, UCC), après l’Uttarakhand et le Gujarat. La nouvelle a relancé l’un des plus vieux débats de la République : l’Inde doit-elle remplacer…
Grandes figures de la Cour suprême : les deux Chandrachud
Ils sont les deux seuls père et fils à avoir présidé la Cour suprême de l’Inde. Et le fils, depuis le siège qu’occupa le père, a expressément défait deux de ses jugements les plus critiqués. Récit d’une Cour qui se corrige à une génération de distance —…