Parsie un jour, parsie toujours ? Le mariage, le temple et le juge constitutionnel
En 2024, une femme parsie s’avance vers le temple du feu de Nagpur pour les funérailles de sa grand-mère. On lui refuse l’entrée. Son tort : avoir épousé un hindou. Son frère, marié de la même façon hors de sa communauté, serait entré sans difficulté. De…
« Fin de route » à Maurice ? : la Cour suprême, le « treaty shopping » et le retour de la souveraineté fiscale
Pendant quarante ans, les capitaux entrés en Inde ont massivement transité par Maurice, où la plus-value de cession n’était imposée nulle part. Le 15 janvier 2026, la Cour suprême a refusé ce bénéfice au fonds Tiger Global sur sa sortie de Flipkart : un…
Grands concepts : Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus (ad subjiciendum), « que tu aies ton corps (pour le présenter devant le juge)». Deux mots…
Grands concepts : Le Public Interest Litigation, ou le prétoire ouvert à tous
En 2026, la Cour suprême de l’Inde réclame les avis d’imposition d’un requérant pour vérifier qu’il agit « dans l’intérêt public », renvoie un avocat qui avait déposé vingt-cinq recours, et raille le « publicity interest litigation ». La même Cour avait…
Le juge et l’arbitre : plaidoyer du président de la Cour suprême de l’Inde pour la retenue
À la tribune de l’Indian Council of Arbitration, le président de la Cour suprême (Chief Justice) Surya Kant — qui avait pourtant contribué, deux ans plus tôt, à critiquer une sentence de près d’un milliard de dollars — appelle les juges à s’effacer…
La caste que la conversion n’efface pas
En droit, la conversion à une autre religion fait perdre le statut de caste répertoriée — instantanément, « quelle que soit la naissance ». Dans la rue, elle ne change rien : le converti reste insulté du nom de sa caste. C’est ce paradoxe que met à nu…