Étiquette
Cour suprême de l’Inde
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Arbitrage Nouveau
Choisir son juge : l’ancien président de la Cour suprême et l’arbitre
Le 7 août 2026, la Global Arbitration Review a rapporté que la Russie avait désigné D. Y. Chandrachud, président de la Cour suprême de l’Inde de 2022 à 2024, comme arbitre dans le nouvel arbitrage d’investissement engagé contre elle par la banque publique ukrainienne Oschadbank.
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Arbitrage Nouveau
Le corridor à double sens : l’Inde, Singapour et le sort de la sentence
En vingt-cinq ans, l’Inde a appris à arbitrer ses grands litiges à Singapour ; elle apprend désormais à faire confiance à cet arbitrage.
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L’État et le juge Nouveau
Quand le juge « hallucine »
Le 2 juillet 2026, la Cour suprême de l’Inde a annulé un jugement d’insolvabilité, ainsi que l’arrêt qui l’avait confirmé en appel, parce que la juridiction saisie s’était fondée sur six décisions inventées ou altérées, attribuées à l’intelligence artificielle.
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Comprendre l’Inde Nouveau
Lire, délibérer, écrire : la technique d’un juge de la Cour suprême de l’Inde
Ancien juge à la Cour suprême de l’Inde, auteur, sous le nom de C. K. Takwani, de manuels de procédure civile et de droit administratif, C. K. Thakker livre sa méthode concrète dans cet entretien diffusé sur YouTube.
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Comprendre l’Inde Nouveau
Gandhi et la violence dans la Constitution indienne : la force à l’État, la non-violence au citoyen
L’Inde, soutient le journaliste Shekhar Gupta, a toujours été « un État « dur » sous couverture gandhienne ».
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L’État et le juge
Surveiller et coder : l’État indien, l’intelligence artificielle et le panoptique
Un ouvrage collectif paru en Inde en 2024, Law and Emerging Issues (Routledge), consacre un chapitre à une idée séduisante : « l’intelligence artificielle, panoptique moderne ».
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Comprendre l’Inde
La vache et la Constitution : anatomie d’un malentendu occidental
En Occident, la « vache sacrée » tient en une image : l’animal intouchable qui erre dans les rues, jamais tué, jamais mangé, protégé par une superstition immémoriale.
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Arbitrage
« L’arbitrage doit se clore en quelques mois » : l’industrie indienne, le temps et le modèle singapourien
Le 23 juin 2026, le président de la principale organisation patronale indienne a sommé l’arbitrage de se conclure « en quelques mois » et appelé l’Inde à se calquer sur le modèle singapourien.
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L’État et le juge
Le droit de marcher
Un père conduit à pied son fils de cinq ans à l’école ; un camion-citerne surgit par l’arrière et écrase l’enfant, qui succombe.
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Arbitrage
Sentence terminée et sentence interminable : soixante-quinze ans de contrôle des sentences arbitrales en Inde
« En Inde, les arbitrages — internes comme étrangers — ne finissent jamais : ils se poursuivent, d’abord devant les arbitres, puis, quand tout semble réglé par la sentence, ils repartent dans les recours contre celle-ci, qui durent des années. »
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Comprendre l’Inde
« Empress of India » ou « Mère de l’Inde » ? Indira Gandhi, lectures croisées
Deux livres récents, parus à quelques mois d’intervalle, racontent la même femme et semblent pourtant décrire deux pays : les confronter éclaire sans doute moins le personnage d’Indira Gandhi que la façon dont les Indiens, aujourd’hui, se disputent sa mémoire.
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Comprendre l’Inde
Parsie un jour, parsie toujours ? Le mariage, le temple et le juge constitutionnel
En 2024, une femme parsie s’avance vers le temple du feu de Nagpur pour les funérailles de sa grand-mère.
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Investissement
« Fin de route » à Maurice ?
Pendant quarante ans, les capitaux entrés en Inde ont massivement transité par Maurice, où la plus-value de cession n’était imposée nulle part.
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Comprendre l’Inde
Le Code civil uniforme (Uniform Civil Code) : l’article 44, de la promesse constituante à l’offensive des États
Le 27 mai 2026, l’Assam est devenu le troisième État indien à voter un « Code civil uniforme » (Uniform Civil Code, UCC), après l’Uttarakhand et le Gujarat.
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L’État et le juge
Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus, « que tu aies le corps ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent billet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait réviser n’importe quelle disposition de la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
Après Kesavananda Bharati (1973) et Golaknath (1967), la série quitte le terrain de l’amendement pour celui des libertés.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
Après Kesavananda Bharati (1973), voici l’arrêt qui l’a précédé et préparé.
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Comprendre l’Inde
La caste que la conversion n’efface pas
En droit, la conversion à une autre religion fait perdre le statut de caste répertoriée — instantanément, « quelle que soit la naissance ».
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L’État et le juge
Le Public Interest Litigation, ou le prétoire ouvert à tous
En 2026, la Cour suprême de l’Inde réclame les avis d’imposition d’un requérant pour vérifier qu’il agit « dans l’intérêt public », renvoie un avocat qui avait déposé vingt-cinq recours, et raille la « publicity interest litigation ».
