Rubrique
L’État et le juge
Risque juridictionnel et réglementaire : recours contre l’État, Public Interest Litigation, délais de jugement, données, intelligence artificielle.
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L’État et le juge Nouveau
Quand le juge « hallucine »
Le 2 juillet 2026, la Cour suprême de l’Inde a annulé un jugement d’insolvabilité, ainsi que l’arrêt qui l’avait confirmé en appel, parce que la juridiction saisie s’était fondée sur six décisions inventées ou altérées, attribuées à l’intelligence artificielle.
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L’État et le juge
Surveiller et coder : l’État indien, l’intelligence artificielle et le panoptique
Un ouvrage collectif paru en Inde en 2024, Law and Emerging Issues (Routledge), consacre un chapitre à une idée séduisante : « l’intelligence artificielle, panoptique moderne ».
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L’État et le juge
Le droit de marcher
Un père conduit à pied son fils de cinq ans à l’école ; un camion-citerne surgit par l’arrière et écrase l’enfant, qui succombe.
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L’État et le juge
Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus, « que tu aies le corps ».
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L’État et le juge
Le Public Interest Litigation, ou le prétoire ouvert à tous
En 2026, la Cour suprême de l’Inde réclame les avis d’imposition d’un requérant pour vérifier qu’il agit « dans l’intérêt public », renvoie un avocat qui avait déposé vingt-cinq recours, et raille la « publicity interest litigation ».
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L’État et le juge
Le juge et la machine
Le 3 juin 2026, la Cour suprême de l’Inde a lancé la consultation publique sur un projet de Regulations for Use of Artificial Intelligence in Courts, 2026 (commentaires ouverts jusqu’au 20 juin).
