Rubrique
Comprendre l’Inde
Grands arrêts, grands concepts, grandes figures, culture juridique : la profondeur.
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Comprendre l’Inde Nouveau
Lire, délibérer, écrire : la technique d’un juge de la Cour suprême de l’Inde
Ancien juge à la Cour suprême de l’Inde, auteur, sous le nom de C. K. Takwani, de manuels de procédure civile et de droit administratif, C. K. Thakker livre sa méthode concrète dans cet entretien diffusé sur YouTube.
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Comprendre l’Inde Nouveau
Gandhi et la violence dans la Constitution indienne : la force à l’État, la non-violence au citoyen
L’Inde, soutient le journaliste Shekhar Gupta, a toujours été « un État « dur » sous couverture gandhienne ».
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Comprendre l’Inde
La vache et la Constitution : anatomie d’un malentendu occidental
En Occident, la « vache sacrée » tient en une image : l’animal intouchable qui erre dans les rues, jamais tué, jamais mangé, protégé par une superstition immémoriale.
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Comprendre l’Inde
La « liste fermée » : qui peut dire qu’une caste est « répertoriée » ?
Cinq communautés de bateliers, tenues pour socialement similaires à la caste Majhwar, demandaient au juge d’inscrire cette réalité dans le droit.
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Comprendre l’Inde
Quand le common law se fait code : la singularité du droit indien
Pour un juriste français, l’expression « common law » évoque l’Angleterre et les États-Unis : un droit fait d’arrêts plutôt que de codes, où la règle naît de la décision du juge et non de la plume du législateur.
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Comprendre l’Inde
« Empress of India » ou « Mère de l’Inde » ? Indira Gandhi, lectures croisées
Deux livres récents, parus à quelques mois d’intervalle, racontent la même femme et semblent pourtant décrire deux pays : les confronter éclaire sans doute moins le personnage d’Indira Gandhi que la façon dont les Indiens, aujourd’hui, se disputent sa mémoire.
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Comprendre l’Inde
Parsie un jour, parsie toujours ? Le mariage, le temple et le juge constitutionnel
En 2024, une femme parsie s’avance vers le temple du feu de Nagpur pour les funérailles de sa grand-mère.
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Comprendre l’Inde
Le Code civil uniforme (Uniform Civil Code) : l’article 44, de la promesse constituante à l’offensive des États
Le 27 mai 2026, l’Assam est devenu le troisième État indien à voter un « Code civil uniforme » (Uniform Civil Code, UCC), après l’Uttarakhand et le Gujarat.
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Grandes figures de la Cour suprême : les deux Chandrachud
Ils sont les deux seuls père et fils à avoir présidé la Cour suprême de l’Inde.
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Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent billet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait réviser n’importe quelle disposition de la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
Après Kesavananda Bharati (1973) et Golaknath (1967), la série quitte le terrain de l’amendement pour celui des libertés.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
Après Kesavananda Bharati (1973), voici l’arrêt qui l’a précédé et préparé.
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La caste que la conversion n’efface pas
En droit, la conversion à une autre religion fait perdre le statut de caste répertoriée — instantanément, « quelle que soit la naissance ».
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Le panchayat, ou la République indienne par le bas
Dans des centaines de milliers de villages indiens, une femme préside le conseil élu.
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Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la « structure fondamentale »
Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême, décida que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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Comprendre l’Inde
Marc Galanter (1931-2026) : l’Inde pour laboratoire
Le juriste américain le plus cité de son pays devait sa célébrité à l’Inde, qu’il avait choisie en 1957 comme terrain d’étude.
