Rubrique
Investissement
Traités, filtrage des investissements étrangers, fiscalité, protection de l’investissement, État cocontractant, marchés publics.
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Investissement Nouveau
Le prix de la sentence : sur les dommages-intérêts, la réforme de l’arbitrage d’investissement rejoint le modèle indien
La 55ᵉ session du groupe de travail III de la CNUDCI s’est achevée le 16 octobre 2026 à Vienne.
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Investissement Nouveau
Attirer sans abdiquer
De 1993 à 2016, l’Inde a fait passer son traité d’investissement type d’un modèle « tout-protecteur » de l’investisseur au « tout-protecteur » de l’État souverain.
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Investissement
Calvo à New Delhi
Lorsque l’Inde replie son droit de l’investissement sur le for de ses propres juges, elle passe souvent pour un cas isolé, et pour une « mauvaise perdante » à la suite d’une série de sentences rendues en faveur des investisseurs.
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Investissement
« Fin de route » à Maurice ?
Pendant quarante ans, les capitaux entrés en Inde ont massivement transité par Maurice, où la plus-value de cession n’était imposée nulle part.
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Investissement
Peut-on faire payer un État ?
De Londres à Canberra, les juges ont refusé, en 2025-2026, de voir dans la simple ratification de la Convention de New York une renonciation de l’Inde à son immunité.
