Auteur
Guillaume Déderen
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L’État et le juge
Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus, « que tu aies le corps ».
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Comprendre l’Inde
Grandes figures de la Cour suprême : les deux Chandrachud
Ils sont les deux seuls père et fils à avoir présidé la Cour suprême de l’Inde.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent billet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait réviser n’importe quelle disposition de la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
Après Kesavananda Bharati (1973) et Golaknath (1967), la série quitte le terrain de l’amendement pour celui des libertés.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
Après Kesavananda Bharati (1973), voici l’arrêt qui l’a précédé et préparé.
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Comprendre l’Inde
La caste que la conversion n’efface pas
En droit, la conversion à une autre religion fait perdre le statut de caste répertoriée — instantanément, « quelle que soit la naissance ».
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L’État et le juge
Le Public Interest Litigation, ou le prétoire ouvert à tous
En 2026, la Cour suprême de l’Inde réclame les avis d’imposition d’un requérant pour vérifier qu’il agit « dans l’intérêt public », renvoie un avocat qui avait déposé vingt-cinq recours, et raille la « publicity interest litigation ».
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Comprendre l’Inde
Le panchayat, ou la République indienne par le bas
Dans des centaines de milliers de villages indiens, une femme préside le conseil élu.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la « structure fondamentale »
Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême, décida que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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Arbitrage
Jusqu’où le juge peut-il réécrire la sentence ?
Un avocat demande à la High Court de Delhi de multiplier par huit les dommages-intérêts que l’arbitre lui avait alloués.
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L’État et le juge
Le juge et la machine
Le 3 juin 2026, la Cour suprême de l’Inde a lancé la consultation publique sur un projet de Regulations for Use of Artificial Intelligence in Courts, 2026 (commentaires ouverts jusqu’au 20 juin).
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Comprendre l’Inde
Marc Galanter (1931-2026) : l’Inde pour laboratoire
Le juriste américain le plus cité de son pays devait sa célébrité à l’Inde, qu’il avait choisie en 1957 comme terrain d’étude.
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Arbitrage
Le juge et l’arbitre
À la tribune de l’Indian Council of Arbitration, le président de la Cour suprême (Chief Justice) Surya Kant — qui avait pourtant contribué, deux ans plus tôt, à critiquer une sentence de près d’un milliard de dollars — appelle les juges à s’effacer devant l’arbitrage.
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Investissement
Peut-on faire payer un État ?
De Londres à Canberra, les juges ont refusé, en 2025-2026, de voir dans la simple ratification de la Convention de New York une renonciation de l’Inde à son immunité.
