Gandhi et la violence dans la Constitution indienne : la force à l’État, la non-violence au citoyen

Le soir du 1ᵉʳ novembre 1947, un colonel tout juste promu brigadier, Lionel Protip Sen, est conduit auprès de Gandhi, qui souhaite être informé de la situation au Cachemire ; le lendemain, Sen doit prendre le commandement de la brigade engagée dans la vallée. Selon ses mémoires, le Mahatma l’écoute sans poser de question, puis déclare : « Les guerres sont une malédiction pour l’humanité. Elles sont d’une absurdité totale. Elles n’apportent que souffrance et destruction. » À l’officier qui demande ce qu’il doit faire, il répond : « Vous partez protéger des innocents, leur épargner la souffrance et préserver leurs biens de la destruction. Pour y parvenir, vous devez naturellement faire plein usage de tous les moyens à votre disposition. »

C’est sur cette scène que Shekhar Gupta fonde, dans sa chronique du 3 octobre 2026, une thèse provocante : « C’est Gandhi qui a béni la première guerre de l’Inde. » Loin d’être l’« État mou » que l’on dit, l’Inde aurait toujours été un État « dur », qui n’invoque Gandhi que par commodité. Le constat est juste. Reste à examiner la place que la Constitution indienne a ménagée à la non-violence (l’ahimsa gandhienne), et qui en est le débiteur.

1940 : le divorce avant la Constitution

En 1937, lorsque le Congrès forme ses premiers gouvernements provinciaux, Gandhi lui assigne une règle : gouverner « non par la police appuyée par l’armée, mais par son autorité morale ». Le succès, écrit-il dans Harijan, se mesurera à la capacité de rendre la police et l’armée « pratiquement oisives » ; recourir à l’armée serait une « faillite politique », et les lois d’exception léguées par le colonisateur (la législation sur les « pouvoirs spéciaux ») doivent être abandonnées.

Trois ans plus tard, la rupture est consommée. Le 21 juin 1940, le comité directeur du Congrès se déclare « incapable de suivre Gandhiji jusqu’au bout » face à « l’agression extérieure et au désordre intérieur ». Gandhi en prend acte : « Pour le Congrès, la non-violence a toujours été une politique. […] Pour moi, c’est un credo. » Lui-même concède alors qu’un État non violent pourrait avoir besoin d’une police — « le signe de mon ahimsa imparfaite » —, non d’une armée. Le parti de l’indépendance a donc choisi, dès 1940, d’entériner le principe de l’usage de la force ; comme l’écrira Granville Austin, « le Congrès n’avait jamais été gandhien ».

1947 : protéger, non contraindre

La scène du 1ᵉʳ novembre s’éclaire à la lecture des discours que Gandhi prononce chaque soir à sa prière. Le 26 octobre, il prévient : « Si les gens de l’Union indienne vont là-bas pour forcer les Cachemiris, il faudra les arrêter, eux aussi. » Le 29, à propos des troupes que le gouvernement vient d’envoyer : « Je ne crois pas au combat armé », mais « qu’ils se battent jusqu’au bout et meurent en combattant ». Le 1ᵉʳ novembre, le jour même de l’entretien avec Sen, il dit des soldats envoyés au Cachemire qu’« ils y sont allés pour mourir », et relativise l’enjeu territorial : « Si le Cachemire doit rester, il restera ; s’il doit leur échapper, il leur échappera. » Le 5, enfin : s’il pouvait suivre sa voie et si chacun l’écoutait, « nous n’enverrions pas notre armée ». En juillet, il avait dit aux Nagas que, s’ils ne voulaient pas appartenir à l’Inde, personne ne pouvait les y forcer.

Selon lui, la force peut protéger des innocents, non contraindre un peuple. La scène rapportée par Sen prouve que Gandhi admettait la force armée pour assurer la protection ; elle ne prouvait pas qu’il tînt la guerre pour « vertueuse », comme l’écrit Gupta, puisqu’elle s’ouvre au contraire sur sa condamnation. Le fait n’a rien non plus d’un « moment peu connu » : les spécialistes de Gandhi, de Bhikhu Parekh à Anthony Parel et Ramachandra Guha, ont signalé qu’il avait accepté l’opération du Cachemire comme nécessaire à la protection de la vallée. Gandhi concédait la force à un gouvernement qui ne partageait pas sa foi.

1950 : une Constitution sans ahimsa

Le 25 novembre 1949, la veille de l’adoption du texte, B. R. Ambedkar congédie la méthode gandhienne : il faut « abandonner la désobéissance civile, la non-coopération et le satyagraha », ces formes de résistance qui ne sont « rien d’autre que la grammaire de l’anarchie ». La Constitution ne contient ni le mot « non-violence » ni celui d’ahimsa, comme l’a relevé le juriste Arghya Sengupta. Elle arme au contraire l’État. La détention préventive est inscrite parmi les droits fondamentaux eux-mêmes, à l’article 22 (sur la jurisprudence qu’elle a nourrie, voir le billet consacré à Gopalan et Maneka Gandhi). L’article 352 permet de proclamer l’urgence en cas de guerre, d’agression extérieure ou de « trouble intérieur », et l’article 355 fait à l’Union un devoir de protéger chaque État « contre toute agression extérieure et tout trouble intérieur » : un terme « très large et élastique », prévenait le constituant H. V. Kamath. C’est, à un mot près, le lexique que le Congrès avait soustrait à la doctrine de Gandhi en 1940. L’article 372, enfin, maintient en vigueur les lois antérieures, dont l’article 124A du code pénal colonial, qui réprime la sédition (sur cette continuité, voir le billet sur le common law indien).

La force ordinaire et son juge

Le texte le plus « dur » n’est pas dans la Constitution, mais dans une loi ordinaire. Le 15 août 1942, une semaine après la résolution « Quit India » et l’arrestation de Gandhi, une ordonnance du gouverneur général autorisait tout officier, dès le grade de capitaine, à ordonner l’usage de la force, « au besoin jusqu’à donner la mort », contre quiconque ne déférait pas aux sommations d’une sentinelle, et subordonnait toute poursuite à l’autorisation préalable du gouvernement central. Après des ordonnances de 1947 et une loi temporaire de 1948, l’Armed Forces (Special Powers) Act (AFSPA), voté en 1958 pour l’Assam et le Manipur, alors en proie à l’insurrection naga, s’approprie les deux formules : la force « au besoin jusqu’à donner la mort » (article 4) et l’autorisation préalable des poursuites (article 6). Gupta en crédite le « prétendument pacifiste » Nehru ; la formule, elle, date de l’été où Gandhi fut emprisonné.

En 1997, une formation à cinq juges de la Cour suprême valide la loi, en la rattachant au devoir de l’article 355 (Naga People’s Movement of Human Rights), tout en en fixant les bornes : l’armée intervient « en aide au pouvoir civil », sans le « supplanter » ; les zones déclarées « à troubles » doivent faire l’objet d’un réexamen au moins tous les six mois ; la décision d’autoriser ou de refuser les poursuites doit être motivée, sous le contrôle du juge. Il en va de même concernant la sédition. Gandhi, poursuivi en 1922 sur le fondement de l’article 124A, revendiquait pour chacun le droit d’exprimer librement sa désaffection, « tant qu’il n’envisage, ne favorise ni n’incite à la violence ». En 1962, l’arrêt Kedar Nath Singh n’annule pas ces dispositions, mais les réserve aux propos incitant à la violence ou tendant à troubler l’ordre public. En 2022, la Cour suprême suspend provisoirement le principe des poursuites, le temps d’un réexamen par le gouvernement ; en 2024, le nouveau code pénal fait disparaître le mot « sédition », mais réprime, à son article 152, les actes « mettant en danger la souveraineté, l’unité et l’intégrité de l’Inde ».

1976 : la non-violence, devoir du citoyen

Quand la non-violence entre enfin dans la Constitution, c’est en plein état d’urgence et ne concerne que le citoyen (sur cette période, voir les lectures croisées consacrées à Indira Gandhi). Le 42ᵉ amendement insère une partie consacrée aux devoirs fondamentaux, dont l’article 51A(i) : « sauvegarder la propriété publique et abjurer la violence ». C’est la seule occurrence du mot « violence » dans tout le texte. Sardar Swaran Singh, qui présidait le comité à l’origine de la réforme (dont le billet sur Minerva Mills retrace un autre volet), en a fixé la portée : il ne s’agit pas « d’abjurer la violence dans tous les domaines de la vie. L’armée, par exemple, doit faire usage de la violence pour défendre le pays ». Le devoir concerne la violence politique du citoyen, non celle de l’État.

Au Rajya Sabha, l’ancien Attorney General C. K. Daphtary ironisait sur des droits fondamentaux qu’on n’avait pas abattus, mais « seulement emprisonnés » ; le président du Congrès, D. K. Borooah, invoquait au contraire l’esprit de Gandhi, qui « planait » sur l’élaboration de la Constitution. La « couverture gandhienne », en quelque sorte. Le renversement est évident : pour Gandhi, rappelle Anupama Roy, le droit moral de se révolter contre un gouvernement injuste et de lui résister était au cœur des devoirs du citoyen ; le devoir de 1976 est devenu un devoir d’obéissance. Le juge ne l’a d’ailleurs pas rendu opposable, puisque les devoirs fondamentaux se bornent à éclairer l’interprétation des lois.

Le bilan

Trois lectures possibles, donc. Pour Shekhar Gupta, l’Inde a toujours été « dure », et c’est tant mieux ; pour Arghya Sengupta, ce caractère est un legs colonial ; pour les spécialistes de Gandhi, le Mahatma avait lui-même fini par accepter le principe de l’usage de la force par l’État, sous conditions. Les textes en suggèrent une quatrième. La « couverture gandhienne » n’est ni une imposture ni une trahison : c’est un partage des rôles assumé, décidé par le Congrès dès 1940 et inscrit dans la Constitution, à savoir la force à l’État, sous le contrôle du juge ; la non-violence au citoyen. L’Inde n’a pas trahi la pensée de Gandhi : elle l’a « canalisée » de la politique de l’État vers la conscience du citoyen.