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office du juge
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L’État et le juge Nouveau
Quand le juge « hallucine »
Le 2 juillet 2026, la Cour suprême de l’Inde a annulé un jugement d’insolvabilité, ainsi que l’arrêt qui l’avait confirmé en appel, parce que la juridiction saisie s’était fondée sur six décisions inventées ou altérées, attribuées à l’intelligence artificielle.
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Comprendre l’Inde Nouveau
Lire, délibérer, écrire : la technique d’un juge de la Cour suprême de l’Inde
Ancien juge à la Cour suprême de l’Inde, auteur, sous le nom de C. K. Takwani, de manuels de procédure civile et de droit administratif, C. K. Thakker livre sa méthode concrète dans cet entretien diffusé sur YouTube.
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Comprendre l’Inde
La « liste fermée » : qui peut dire qu’une caste est « répertoriée » ?
Cinq communautés de bateliers, tenues pour socialement similaires à la caste Majhwar, demandaient au juge d’inscrire cette réalité dans le droit.
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L’État et le juge
Le droit de marcher
Un père conduit à pied son fils de cinq ans à l’école ; un camion-citerne surgit par l’arrière et écrase l’enfant, qui succombe.
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Arbitrage
Sentence terminée et sentence interminable : soixante-quinze ans de contrôle des sentences arbitrales en Inde
« En Inde, les arbitrages — internes comme étrangers — ne finissent jamais : ils se poursuivent, d’abord devant les arbitres, puis, quand tout semble réglé par la sentence, ils repartent dans les recours contre celle-ci, qui durent des années. »
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent billet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait réviser n’importe quelle disposition de la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
Après Kesavananda Bharati (1973) et Golaknath (1967), la série quitte le terrain de l’amendement pour celui des libertés.
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L’État et le juge
Le juge et la machine
Le 3 juin 2026, la Cour suprême de l’Inde a lancé la consultation publique sur un projet de Regulations for Use of Artificial Intelligence in Courts, 2026 (commentaires ouverts jusqu’au 20 juin).
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Comprendre l’Inde
Marc Galanter (1931-2026) : l’Inde pour laboratoire
Le juriste américain le plus cité de son pays devait sa célébrité à l’Inde, qu’il avait choisie en 1957 comme terrain d’étude.
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Arbitrage
Le juge et l’arbitre
À la tribune de l’Indian Council of Arbitration, le président de la Cour suprême (Chief Justice) Surya Kant — qui avait pourtant contribué, deux ans plus tôt, à critiquer une sentence de près d’un milliard de dollars — appelle les juges à s’effacer devant l’arbitrage.
