Étiquette
séparation des pouvoirs
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Comprendre l’Inde
La « liste fermée » : qui peut dire qu’une caste est « répertoriée » ?
Cinq communautés de bateliers, tenues pour socialement similaires à la caste Majhwar, demandaient au juge d’inscrire cette réalité dans le droit.
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L’État et le juge
Le juge et la machine
Le 3 juin 2026, la Cour suprême de l’Inde a lancé la consultation publique sur un projet de Regulations for Use of Artificial Intelligence in Courts, 2026 (commentaires ouverts jusqu’au 20 juin).
