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Cour suprême de l’Inde
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Comprendre l’Inde
Le panchayat, ou la République indienne par le bas
Dans des centaines de milliers de villages indiens, une femme préside le conseil élu.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la « structure fondamentale »
Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême, décida que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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L’État et le juge
Le juge et la machine
Le 3 juin 2026, la Cour suprême de l’Inde a lancé la consultation publique sur un projet de Regulations for Use of Artificial Intelligence in Courts, 2026 (commentaires ouverts jusqu’au 20 juin).
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Comprendre l’Inde
Marc Galanter (1931-2026) : l’Inde pour laboratoire
Le juriste américain le plus cité de son pays devait sa célébrité à l’Inde, qu’il avait choisie en 1957 comme terrain d’étude.
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Arbitrage
Le juge et l’arbitre
À la tribune de l’Indian Council of Arbitration, le président de la Cour suprême (Chief Justice) Surya Kant — qui avait pourtant contribué, deux ans plus tôt, à critiquer une sentence de près d’un milliard de dollars — appelle les juges à s’effacer devant l’arbitrage.
