Jusqu’où le juge peut-il réécrire la sentence ?
Un avocat demande à la High Court de Delhi de multiplier par huit les dommages-intérêts que l’arbitre lui avait alloués. La cour refuse de se prononcer. Derrière l’anecdote, la question la plus difficile de l’office du juge saisi d’une sentence : peut-il…
Le juge et l’arbitre : plaidoyer du président de la Cour suprême de l’Inde pour la retenue
À la tribune de l’Indian Council of Arbitration, le président de la Cour suprême (Chief Justice) Surya Kant — qui avait pourtant contribué, deux ans plus tôt, à critiquer une sentence de près d’un milliard de dollars — appelle les juges à s’effacer…