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Arbitrage
« L’arbitrage doit se clore en quelques mois » : l’industrie indienne, le temps et le modèle singapourien
Le 23 juin 2026, le président de la principale organisation patronale indienne a sommé l’arbitrage de se conclure « en quelques mois » et appelé l’Inde à se calquer sur le modèle singapourien.
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Arbitrage
Sentence terminée et sentence interminable : soixante-quinze ans de contrôle des sentences arbitrales en Inde
« En Inde, les arbitrages — internes comme étrangers — ne finissent jamais : ils se poursuivent, d’abord devant les arbitres, puis, quand tout semble réglé par la sentence, ils repartent dans les recours contre celle-ci, qui durent des années. »
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Arbitrage
Jusqu’où le juge peut-il réécrire la sentence ?
Un avocat demande à la High Court de Delhi de multiplier par huit les dommages-intérêts que l’arbitre lui avait alloués.
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Arbitrage
Le juge et l’arbitre
À la tribune de l’Indian Council of Arbitration, le président de la Cour suprême (Chief Justice) Surya Kant — qui avait pourtant contribué, deux ans plus tôt, à critiquer une sentence de près d’un milliard de dollars — appelle les juges à s’effacer devant l’arbitrage.
