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article 368
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
Un précédent billet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait réviser n’importe quelle disposition de la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
Après Kesavananda Bharati (1973), voici l’arrêt qui l’a précédé et préparé.
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la « structure fondamentale »
Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême, décida que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
