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common law
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Comprendre l’Inde
Quand le common law se fait code : la singularité du droit indien
Pour un juriste français, l’expression « common law » évoque l’Angleterre et les États-Unis : un droit fait d’arrêts plutôt que de codes, où la règle naît de la décision du juge et non de la plume du législateur.
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L’État et le juge
Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus, « que tu aies le corps ».
