Quand le common law se fait code : la singularité du droit indien
Pour un juriste français, l’expression « common law » évoque l’Angleterre et les États-Unis : un droit fait d’arrêts plutôt que de codes, où la règle naît de la décision du juge et non de la plume du législateur. L’Inde déjoue cette image. Premier pays…
Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
Quand un proche disparaît dans les geôles de l’État, le droit indien offre à qui veut l’arracher au silence une formule vieille de plusieurs siècles : habeas corpus (ad subjiciendum), « que tu aies ton corps (pour le présenter devant le juge)». Deux mots…