Sentence terminée et sentence interminable : soixante-quinze ans de contrôle des sentences arbitrales en Inde
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24/06/2026
« En Inde, les arbitrages — internes comme étrangers — ne finissent jamais : ils se poursuivent, d’abord devant les arbitres, puis, quand tout semble réglé par la sentence, ils repartent dans les recours contre celle-ci, qui durent des années. » La…
Jusqu’où le juge peut-il réécrire la sentence ?
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20/06/2026
Un avocat demande à la High Court de Delhi de multiplier par huit les dommages-intérêts que l’arbitre lui avait alloués. La cour refuse de se prononcer. Derrière l’anecdote, la question la plus difficile de l’office du juge saisi d’une sentence : peut-il…