« En Inde, les arbitrages — internes comme étrangers — ne finissent jamais : ils se poursuivent, d’abord devant les arbitres, puis, quand tout semble réglé par la sentence, ils repartent dans les recours contre celle-ci, qui durent des années. »
Un avocat demande à la High Court de Delhi de multiplier par huit les dommages-intérêts que l’arbitre lui avait alloués.
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L’auteur
Guillaume Déderen
MA, MBA, ACIArb. Haut fonctionnaire, ancien élève de l’ENA. A servi au ministère de l’intérieur, au Conseil d’État, à la Commission européenne et à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Actuellement magistrat (rapporteur public) au tribunal administratif de Toulouse. Thèse de doctorat en droit en préparation sous la direction du Pr. Pierre Egéa (université Toulouse Capitole) : « Homo democraticus. Entre Dharma et Constitution : essai d’anthropologie juridique des droits et des devoirs en Inde ». Membre de la Société de législation comparée. – Spécialités : contrats et marchés publics ; arbitrage d’investissement.
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