Étiquette
arbitrage d’investissement
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Investissement Nouveau
Le prix de la sentence : sur les dommages-intérêts, la réforme de l’arbitrage d’investissement rejoint le modèle indien
La 55ᵉ session du groupe de travail III de la CNUDCI s’est achevée le 16 octobre 2026 à Vienne.
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Arbitrage Nouveau
Choisir son juge : l’ancien président de la Cour suprême et l’arbitre
Le 7 août 2026, la Global Arbitration Review a rapporté que la Russie avait désigné D. Y. Chandrachud, président de la Cour suprême de l’Inde de 2022 à 2024, comme arbitre dans le nouvel arbitrage d’investissement engagé contre elle par la banque publique ukrainienne Oschadbank.
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Investissement Nouveau
Attirer sans abdiquer
De 1993 à 2016, l’Inde a fait passer son traité d’investissement type d’un modèle « tout-protecteur » de l’investisseur au « tout-protecteur » de l’État souverain.
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Investissement
Calvo à New Delhi
Lorsque l’Inde replie son droit de l’investissement sur le for de ses propres juges, elle passe souvent pour un cas isolé, et pour une « mauvaise perdante » à la suite d’une série de sentences rendues en faveur des investisseurs.
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Arbitrage
« L’arbitrage doit se clore en quelques mois » : l’industrie indienne, le temps et le modèle singapourien
Le 23 juin 2026, le président de la principale organisation patronale indienne a sommé l’arbitrage de se conclure « en quelques mois » et appelé l’Inde à se calquer sur le modèle singapourien.
