Jeudi 5 novembre 2026 Paris · New Delhi
Le droit indien en français
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Investissement Nouveau
La 55ᵉ session du groupe de travail III de la CNUDCI s’est achevée le 16 octobre 2026 à Vienne.
Investissement Nouveau
De 1993 à 2016, l’Inde a fait passer son traité d’investissement type d’un modèle « tout-protecteur » de l’investisseur au « tout-protecteur » de l’État souverain.
Les analyses du mois et les échéances à surveiller, une fois par mois. Désinscription à tout moment.
L’auteur
Guillaume Déderen
MA, MBA, ACIArb. Haut fonctionnaire, ancien élève de l’ENA. A servi au ministère de l’intérieur, au Conseil d’État, à la Commission européenne et à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Actuellement magistrat (rapporteur public) au tribunal administratif de Toulouse. Thèse de doctorat en droit en préparation sous la direction du Pr. Pierre Egéa (université Toulouse Capitole) : « Homo democraticus. Entre Dharma et Constitution : essai d’anthropologie juridique des droits et des devoirs en Inde ». Membre de la Société de législation comparée. – Spécialités : contrats et marchés publics ; arbitrage d’investissement.
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