A LA UNE
23/06/2026
« Empress of India » ou « Mère de l’Inde » ? Indira Gandhi, lectures croisées
22/06/2026
Parsie un jour, parsie toujours ? Le mariage, le temple et le juge constitutionnel
22/06/2026
« Fin de route » à Maurice ? : la Cour suprême, le « treaty shopping » et le retour de la souveraineté fiscale
21/06/2026
Le commerce signé, l’investissement différé
21/06/2026
Attirer sans abdiquer
21/06/2026
Ranveer au pays de la liberté d’expression : retour sur une affaire juridico-médiatique
21/06/2026
Grands concepts : Le writ, ou l’ordre du juge — de Westminster à New Delhi
20/06/2026
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Minerva Mills (1980) et la consécration de la « structure fondamentale »
20/06/2026
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : la Cour suprême à l’épreuve de l’état d’urgence (1975-1977)
20/06/2026
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : de Gopalan (1950) à Maneka Gandhi (1978), la naissance du « due process » indien
20/06/2026
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Golaknath (1967) et l’inamendabilité des droits fondamentaux
20/06/2026
La « juridiction curative » indienne à l’épreuve de la finalité arbitrale — l’affaire Delhi Metro (DMRC c. DAMEPL)
20/06/2026
Peut-on faire payer un État ? L’immunité souveraine de l’Inde à l’épreuve de l’exécution des sentences d’investissement
20/06/2026
Marc Galanter (1931-2026) : l’Inde pour laboratoire
20/06/2026
Le dernier mot de l’État : le contrôle des investissements étrangers, de Paris à New Delhi
20/06/2026
Le juge et la machine : la Cour suprême trace la frontière de l’IA au prétoire
20/06/2026
Grands concepts : Le Public Interest Litigation, ou le prétoire ouvert à tous
20/06/2026
Le panchayat, ou la République indienne par le bas
20/06/2026
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la «basic structure»
20/06/2026
Le verrou religieux du statut de caste, devant le juge constitutionnel
20/06/2026
La « creamy layer » : trop avancé pour rester « arriéré » ?
20/06/2026
Jusqu’où le juge peut-il réécrire la sentence ?
20/06/2026
Quand l’État prescrit ce que le sport proscrit : les médecines traditionnelles AYUSH à l’épreuve du Tribunal arbitral du sport
19/06/2026
Le juge et l’arbitre : plaidoyer du président de la Cour suprême de l’Inde pour la retenue
06/06/2026
La caste que la conversion n’efface pas
05/06/2026
Le Code civil uniforme (Uniform Civil Code) : l’article 44, de la promesse constituante à l’offensive des États
03/06/2026
Grandes figures de la Cour suprême : les deux Chandrachud
Browse Tag

résidence fiscale

1 Article
Investissements

« Fin de route » à Maurice ? : la Cour suprême, le « treaty shopping » et le retour de la souveraineté fiscale

Guillaume Déderen By Guillaume Déderen
Commentaires fermés sur « Fin de route » à Maurice ? : la Cour suprême, le « treaty shopping » et le retour de la souveraineté fiscale
22/06/2026
7 Min Read

Pendant quarante ans, les capitaux entrés en Inde ont massivement transité par Maurice, où la plus-value de cession n’était imposée nulle part. Le 15 janvier 2026, la Cour suprême a refusé ce bénéfice au fonds Tiger Global sur sa sortie de Flipkart : un…