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contrôle de constitutionnalité
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Comprendre l’Inde
Les grands arrêts de la jurisprudence indienne : Kesavananda Bharati (1973) et la doctrine de la « structure fondamentale »
Pour l’inaugurer, il fallait l’arrêt-matrice : celui qui, le 24 avril 1973, au terme de la plus longue audience de l’histoire de la Cour suprême, décida que le Parlement pouvait tout réviser dans la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».


