Jeudi 5 novembre 2026 Paris · New Delhi
Le droit indien en français
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Comprendre l’Inde
Un précédent billet de cette série racontait comment, le 24 avril 1973, l’arrêt Kesavananda Bharati avait posé que le Parlement pouvait réviser n’importe quelle disposition de la Constitution — sauf en détruire la « structure fondamentale ».
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L’auteur
Guillaume Déderen
MA, MBA, ACIArb. Haut fonctionnaire, ancien élève de l’ENA. A servi au ministère de l’intérieur, au Conseil d’État, à la Commission européenne et à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Actuellement magistrat (rapporteur public) au tribunal administratif de Toulouse. Thèse de doctorat en droit en préparation sous la direction du Pr. Pierre Egéa (université Toulouse Capitole) : « Homo democraticus. Entre Dharma et Constitution : essai d’anthropologie juridique des droits et des devoirs en Inde ». Membre de la Société de législation comparée. – Spécialités : contrats et marchés publics ; arbitrage d’investissement.
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