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procès équitable
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L’État et le juge Nouveau
Quand le juge « hallucine »
Le 2 juillet 2026, la Cour suprême de l’Inde a annulé un jugement d’insolvabilité, ainsi que l’arrêt qui l’avait confirmé en appel, parce que la juridiction saisie s’était fondée sur six décisions inventées ou altérées, attribuées à l’intelligence artificielle.
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L’État et le juge
Le juge et la machine
Le 3 juin 2026, la Cour suprême de l’Inde a lancé la consultation publique sur un projet de Regulations for Use of Artificial Intelligence in Courts, 2026 (commentaires ouverts jusqu’au 20 juin).
