Les juridictions indiennes
Schéma interactif
La carte des juridictions indiennes
Supreme Court of India
New Delhi · 38 juges
Art. 214 à 231
Civil
Senior Division
Junior Division
Pénal
toutes peines
jusqu’à 7 ans
1re classe : 3 ans
Subordinate Courts · art. 233 à 237
Art. 323A, 323B et lois
Hors du prétoire
loi de 1996
Hors du prétoire
loi de 1987
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Une seule pyramide
L’Inde est un État fédéral, mais sa justice est intégrée : une seule hiérarchie de juridictions applique le droit de l’Union comme celui des États, sous une seule Cour suprême.
- Au centre, la pyramide : la Cour suprême, les 25 High Courts, puis les Subordinate Courts des districts, au civil et au pénal.
- À droite, les tribunals, juridictions spécialisées placées sous le contrôle des High Courts.
- À gauche, l’arbitrage et la médiation, qui s’adossent aux cours de l’État.
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Carte interactive des juridictions indiennes : version en ligne — https://forum-indicum.pro/guides/juridictions-indiennes-2/
La justice indienne d’un coup d’œil : la Cour suprême, les 25 High Courts, les juridictions des districts, les tribunals et l’arbitrage. Sélectionnez une juridiction pour afficher sa fiche, ou suivez une affaire de bout en bout.
